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 Europe |
  Parlement
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Législation :
- Les fiches de synthèse sur la législation
européenne des déchets
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Communiqués de presse
:
- A compter du 1er juillet un nombre important de
substances dangereuses sont exclues de la fabrication
des DEEE.
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le texte
- Faq sur la politique de l’UE concernant les
DEEE
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le texte
- Les experts critiquent les propositions confuses
de l'UE relatives aux déchets
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le texte
- Dernier avertissement de la Commission au Portugal
concernant les exigences environnementales
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le texte
- Les ministres appellent à des mesures concrètes
pour la prévention des déchets
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Parlement européen
(reponses aux questions):
- Crise des déchets à Sofia
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la réponse
- Importation illégale de déchets en
République tchèque.
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- Augmentation des déchets d'exploitation des
navires en mer du Nord et sur les côtes voisines
et utilisation limitée des installations de
réception en dépit de l'introduction
de la directive concernant les installations de réception
portuaires.
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- Incinération.
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- Orgues mécaniques et directives RoHS et WEEE.
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- Directive relative aux déchets d'équipements électriques
et électroniques (DEEE).
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- Transport des déchets de Dublin vers l'Europe continentale.
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- Déchets d'origine humaine et eaux usées dans les
aliments pour animaux.
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- Exportations illégales de déchets électroniques
dans des pays non membres de l'OCDE.
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- Grandes orgues européennes.
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- Coïncinération au Portugal.
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- Combustion dans les centrales au charbon, subventionnée
par les autorités néerlandaises, de
bois issus des déchets de construction et de
démolition dont les substances nocives n'ont
pas été éliminées.
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- Transposition de la directive relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques
dans les États membres.
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- Andorre - Exportation de déchets.
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-Application des directives concernant l'incinération
des déchets et les grandes installations de
combustion: le couplage des installations d'incinération
et des installations de combustion entraine l'application
d'une législation plus stricte concernant les
déchets aux installations de combustion respectueuses
de l'environnement.
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Questions
des sénateurs 20/05/06
- Production d'énergie à partir de déchets
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- Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
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- Structure adaptée aux collectivités associées pour le traitement des déchets ménagers
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- Traitements des déchets en Guadeloupe
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- Responsabilité des producteurs dans le traitement des déchets
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- Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
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- Travaux de modernisation des réseaux d'assainissement
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- Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures
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- Réhabilitation des décharges intercommunales et aides aux collectivités
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- Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation
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- Importantes pollutions par la dioxine au nord de Metz
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- Gestion d'un dépôt de pneus usagés
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Questions des députés 20/05/06
- gens du voyage - stationnement - enlèvement des ordures ménagères. réglementation
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- bouteilles et canettes. consigne. perspectives
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- tri sélectif. bilan et perspectives
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- déchets ménagers - emballages. réduction
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- tri sélectif. piles
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- taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette
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- taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul
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- déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives
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- déchets électriques et informatiques - recyclage. réglementation
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- emballages biodégradables. développement
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- décharges - déchets industriels. réhabilitation. financement. Ancizes-Comps
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- installations classées - centres de stockage. réglementation
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Propositions de loi
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Balligand tendant à l’élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
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- Proposition de loi de MM. Michel Zumkeller et Édouard Jacque visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel.
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Filières
Déchets d’emballages ménagers
- Les rapports d’activité 2005 des sociétés agréées
ADELPHE et ECO-EMBALLAGES mettent en évidence une progression
du taux de recyclage des emballages ménagers tous matériaux
confondus avec 58,8%, contre 55,3% en 2004. Les objectifs
de recyclage 2008 fixés dans les agréments sont ainsi
atteints en global et pour chaque matériau sauf pour
le plastique (19,4% pour un objectif de 21,5%) et l’aluminium
(26,3 pour un objectif de 30%).
- L’étude sur l’amélioration de l’observation des flux
d’emballages, commanditée par l’ADEME, est achevée .
Le rapport final est disponible auprès de Sylvain PASQUIER.
A partir notamment des conclusions de ce rapport, une
nouvelle réunion du groupe de travail mis en place par
le MEDD sur l’évolution de la réglementation concernant
les emballages se tiendra le 21/09/2006 pour étudier
des projets de textes réglementaires.
DEEE
- Dans le domaine des DEEE ménagers, la prochaine
étape permettant le démarrage effectif
de la filière consistera en l’agrément
des éco-organismes. Les agréments devraient
être délivrés durant l’été
2006.
- La commission d’agrément s’est déjà réunie les 2 et
26 juin 2006 en sessions plénières, avec plusieurs groupes
de travail intermédiaires ; une autre réunion se tiendra
le 12 juillet.
- Un soutien de l’ordre de 20 millions d’euros par an
devrait être versé aux collectivités
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- Texte présentant la prochaine révision de la directive
DEEE
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- La Commission européenne vient de lancer une consultation
en vue de recueillir les avis et expériences sur la
directive déchets d'équipements électriques et électroniques.
Les commentaires sont à adresser à la DG Environnement
(env-weee@ec.europa.eu) avant le 11 août 2006.
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- Une étude de sur la mise en œuvre de la directive
DEEE dans l’Europe des 25
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- Mise à jour de mai 2006 de la faq sur les DEEE de
l’Ademe
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les questions/reponses
- Réunions d’information sur les DEEE à Saint-Denis
de la Rénuion
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l'agenda
Huiles usagées
- Réunion du conseil de la concurrence le 28/06/2006
pour avis sur les deux systèmes d’aide de l’ADEME.
- Prochaine réunion de la CNA Huiles le 26/09/2006.
Navires hors d’usage
- Création, à l’initiative de Matignon, de la Mission
Interministérielle sur le Démantèlement des Navires
(MIDN) au sein du Secrétariat général de la Mer. La
MIDN a été placée sous la co-présidence de Xavier De
La Gorce et de Jean-Noël D’Acremont. Elle doit rendre
un rapport au Premier Ministre au printemps 2007
Piles et accus
- Le 2 mai 2006, le Parlement européen et le Conseil
ont conclu un accord en conciliation concernant la directive
sur les piles et accumulateurs (révision de la directive
91/157/CEE du 18 mars 1991). La publication de la directive
devrait avoir lieu courant 2006, les Etats membres auront
alors deux ans pour la transposer en droit national.
Tourisme et déchets
- Nelly OLIN a lancé le 11 juin 2006 la campagne
« Ports
et littoral propres » Pendant tout l’été, 10 000 affiches
en français et en anglais seront diffusées sur les 5
500 km de côtes du littoral français
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- Lancement de la 36ème campagne « Vacances Propres » le 4 juillet
Technologies propres
- Le Trophée des "Technologies Economes
et Propres" est organisé pour la quatorzième
année consécutive par l'ADEME et Industrie
et Technologies qui se sont associés pour promouvoir
et récompenser les procédés et
équipements industriels réduisant les
consommations d’énergies et les pollutions.
Clôture des candidatures : vendredi 21 juillet
2006, 18 heures
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VHU
- Véhicules hors d’usage - Entrée en vigueur le 24 mai 2006, du nouveau dispositif pour l’élimination de ces déchets. Ce nouveau dispositif va améliorer les conditions de traitement de ce flux important de déchets (1,2 à 1,5 millions de véhicules concernés par an).
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- Soutenus par l'Ademe, les professionnels de l'automobile (Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)) ont décidé de réaliser un observatoire national des déchets de l'automobile dont les premiers résultats viennent d'être publiés.
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 Journal Officiel
Textes
- Décret n°2006-629 du 30 mai 2006 relatif à la déclaration de projet et modifiant le code de l'environnement.
voir le décret
- Décret n°2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement (rectificatif).
voir le décret
- Décret no 2006-646 du 31 mai 2006 modifiant la nomenclature des installations classées qui porte la taille des ICPE déchetteries de 2 500 à 3 500 m2.
Jurisprudence
- Le tribunal administratif de Marseille à rejeté le 16 juin une demande de suspension du permis de construire délivré par le préfet des Bouches-du-Rhone pour un incinérateur voulu par Marseille sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer.
- Dans un arrêt du 14 décembre 2005, la Cour de cassation affirme que, en application du principe de proportionnalité, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) payée par les usagers ne peut pas être augmentée par une collectivité si le service rendu demeure identique à celui de l'année précédente.
- Le préfet de Haute-garonne a demandé au Tribunal administratif l’annulation de deux délibérations de communautés urbaines souhaitant faire rouler leurs camions de collecte avec de l’huile végétale pure.
- Bois traités - Un
process par distillation pour les bois traités
sans combustion
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- 1.2.3 Environnement
est une opération pilote facilitant la mise en œuvre
de démarches de management environnemental selon le
référentiel ISO 14001 et/ou EMAS dans les PME/PMI mais
aussi les collectivités.
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- Biomasse et unité du CEA à Dijon de
Valduc.
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Bibliographie
- Rapport d'information sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement de Fabienne KELLER sénateur.
voir le rapport
- Calcul de l’empreinte écologique d’un camion de collecte.
voir le site
- Au congrès de la Fnade en juin dernier : l’évolution de la technique dan les métiers de la collecte.
voir le texte
- Édition 2006 de l'enquête annuelle du Sessi sur les dépenses liées à l'environnement dans les entreprises. Les résultats sont détaillés selon plusieurs approches : type d’investissement, secteur industriel, taille des établissements, région… La consultation en ligne permet de comparer les résultats depuis 1996.
voir les résultats
- Evaluation du fonctionnement des commissions locales d’information et de surveillance et prospective, un rapport de France Nature Environnement, avril 2006.
voir le rapport du FNE
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Qui sommes nous? Rudoflash
N°36 juillet/aout 2006