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Déchets dangereux diffus - L’agence de l’eau Seine Normandie a terminé l'étude portant sur les aspects économiques de l’élimination des Déchets Dangereux Diffus (DDD), dans la perspective de la mise en place d’une nouvelle politique de gestion de ces déchets. Les principaux résultats de cette étude montrent que les subventions des agences de l'eau sont indispensables pour capter le gisement des très petites entreprises. Il faudra améliorer la visibilité des prix et des subventions tout en renforçant la crédibilité du système de conventionnement. Enfin, il sera nécessaire de favoriser l'implication des services de police dont l'action est souvent déterminante pour décider les détenteurs de DDD à faire appel à des filières officielles. DEEE - Le décret 2005-829 a été complété par plusieurs arrêtés en 2005 et 2006. Les directives européennes DEEE et RoHS sont désormais complètement transposées en droit français. La date de démarrage effectif de la filière est fixée au 15/11/2006. A compter de cette date, la contribution visible devra être affichée lors de la vente des EEE, la reprise par les distributeurs devra être opérationnelle et enfin les collectivités devront pouvoir contractualiser avec l’organisme coordonnateur. Les barèmes des éco-organismes et de l’organisme coordonnateur sont téléchargeables voir les barèmes - Dans le domaine des DEEE professionnels, le décret est pleinement applicable. A ce jour, il n’y a pas d’éco-organisme agréé. - Le registre des producteurs a été ouvert le 1er septembre comme prévu. Les producteurs présents sur le marché en 2006 doivent s’enregistrer avant le 30 novembre 2006 sur le site du registre. accéder au registre - Les premières déclarations des quantités mises sur le marché en 2006 seront à effectuer entre le 1er janvier et le 1er mars 2007, pour l’année 2006. Toute l’information sur le registre des producteurs est également disponible sur le site de l’ADEME. voir le site - Sur le site de la société ELEN avec des documents sur les DEEE voir les documents - UFC-Que Choisir sur la grande distribution et la reprise un pour un des DEEE voir le communiqué - trois ans après la publication de la directive européenne relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques, la filière de collecte, valorisation et traitement des DEEE a débuté le 15 novembre dernier. Numéros de téléphone des Eco-organismes : Eco-systemes : 0 825 886 879 ERP : 0 810 130 805 Ecologic : 0 825 825 731 Organisme coordonnateur OCAD3E : 0 811 007 260 Huiles usagées - L’observatoire de la filière Huiles de l’ADEME fait ressortir que 228 193 tonnes d’HU noires ont été collectées en année mobile arrêtée à fin juin 2006. Ce résultat, en baisse de près de 5% par rapport à l’année arrêtée à fin juin 2005, s’explique notamment par l’amélioration de la qualité des huiles qui permet d’espacer les vidanges. Le traitement de ces HU en 2005 se répartit également entre régénération et valorisation énergétique. Plastiques agricoles usagés - Mise en ligne du site Internet hébergé par le Comité des plastiques en Agriculture (CPA). Il a pour but de fournir, dans la rubrique « Environnement GPAU » tous les outils et informations utiles à l’optimisation de la gestion d’opérations de collecte et de traitement de FPAU voir le site PPNU - Résultats 2005 : 1465 tonnes ont été collectées par ADIVALOR. Pour la première fois la quantité collectée est en baisse par rapport aux années précédentes, malgré une augmentation du nombre de départements desservis. Cette baisse indique que les stocks « historiques » commencent à diminue. Il restera environ 3000 tonnes de stocks historiques à collecter, ce qui devrait entraîner un allongement de la durée prévue des campagnes du programme de collecte. voir le site - Le programme de collecte des stocks d’arsénite de soude est lancé auprès des viticulteurs. La société Labo Services a été retenue comme prestataire pour le traitement. Un document d’information sur ce sujet est disponible voir le document Stockage - Accelération de la fermeture des décharges non autorisées voir le dossier de presse VHU - liste des démolisseurs et des broyeurs agréés au 24 octobre 2006 voir la liste - L’ADEME prépare à la demande du MEDD, une campagne de communication à destination des particuliers sur les VHU qui débuterait au printemps 2007. Textile - Analyse de cycle de vie d'un Tee-shirt (en coton versus en polyester) voir l'ACV - La récupération des textiles en Suisse : Quels sont les apprentissages pour le Québec voir l'étude

Questions des sénateurs 01/10/06 - Gestion des déchets ménagers. voir la réponse Questions des députés 01/10/06 - équarrissage - financement. Perspectives voir la réponse - équarrissage - financement. Perspectives voir la réponse - agriculture - déchets, pollution et nuisances - redevance spéciale. réglementation voir la réponse - déchets, pollution et nuisances - métaux - sites. réhabilitation. perspectives voir la réponse - amiante. mission d'information. rapport. conclusions voir la réponse - pneumatiques - élimination. réglementation voir la réponse - TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur voir la réponse - déchets - récupération textile. perspectives voir la réponse - communautés de communes - collecte et traitement des ordures ménagères. financement voir la réponse - communes - budget - collecte et traitement des déchets. financement voir la réponse - papiers et cartons - collecte et recyclage. bilan et perspectives voir la réponse - papiers et cartons - collecte et recyclage. politiques communautaires voir la réponse - déchets électroniques - collecte et traitement. bilan voir la réponse - déchets électriques et électroniques - collecte et recyclage. perspectives voir la réponse - déchets électriques et électroniques - recyclage. développement voir la réponse - déchets électroniques - recyclage. réglementation voir la réponse - déchets électriques et informatiques - recyclage. réglementation voir la réponse - déchets électriques et informatiques - recyclage. réglementation voir la réponse - déchets ménagers - tri sélectif. piles voir la réponse - téléphones portables - recyclage. organisation voir la réponse - déchets ménagers - pays frontaliers. décharge sauvage en France voir la réponse - déchets ménagers - emballages. réduction voir la réponse - déchets ménagers - emballages. réduction voir la réponse - déchets ménagers - tri sélectif. statistiques voir la réponse - bouteilles en plastique - collecte et recyclage. bilan et perspectives voir la réponse - déchets ménagers - prospectus publicitaires. élimination. financement voir la réponse - déchets ménagers - prospectus publicitaires voir la réponse - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives voir la réponse - déchets - recyclage. développement voir la réponse Projets de lois de finances - Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de récupération des textiles usagés voir le texte - D’ici la fin de l’année 2006, l’éco-organisme unique dénommé Ecofolio doit être agrée et le barème de soutien aux collectivités fixé par décret. Dès la création de l’éco-organisme prévu par le décret du 1 mars 2006 et au plus tard le 31 décembre 2006, les dispositions prévues par le code de l’environnement dans son article L541.10.1 entreront en vigueur avec l’instauration d’une contribution financière ou en nature, ou à défaut l’acquittement d’une TGAP. Ce dispositif concerne tous les imprimés distribués aux particuliers, sans que ceux-ci en aient fait préalablement la demande, dans les boîtes aux lettres ou dans tout espace commercial ou public à l’exception, des imprimés adressés, de la presse d’information et d’informations publiques résultant d’une obligation légale ou réglementaire. Le seuil de contribution devrait être abaissé à 500 kg dans la loi de finances rectificative 2006 contre 2 500 kg précédemment. - Amendement AMF « Textiles » : dans le cadre du projet de loi de finances 2007, Jacques PÉLISSARD, président de l’AMF, vient de faire adopter un amendement en commission des finances portant sur la pérennisation de la filière de récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés dans les collectes sélectives. Cet amendement résulte des conclusions du groupe de travail sur les textiles, associant tous les acteurs représentatifs de la filière (notamment les futurs contributeurs dont la grande distribution mais aussi les acteurs de l’économie sociale et solidaire), présidé par Jacques PÉLISSARD. Par ailleurs, cet amendement, soutenu par plusieurs députés[1], reprend les idées forces du contenu de ce rapport : *le principe d’une responsabilisation financière des metteurs sur le marché de produits textiles, *la création d’un éco-organisme dédié, *le développement de la collecte sélective et l’augmentation des volumes collectés, *le versement de soutiens financiers aux opérateurs de tri et/ou collectivités locales impliquées, *le renforcement des programmes de recherche et développement permettant d’élargir les débouchés pour le recyclage Cette démarche traduit un engagement constant du Président de l’AMF en faveur d’une nouvelle politique de gestion des déchets (déchets d’emballages ménagers, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets d’imprimés non-sollicités,…) plus respectueuse de l’environnement, résolument tournée vers le recyclage et la valorisation, et assise sur des modalités de financement équitables et responsabilisantes. - Amendement AMF « Taxe pour les Communes accueillant une installation de traitement des déchets » dans le projet de loi de finances 2007