Le Règlement définit la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries et le format de la documentation sur le rendement de recyclage et la valorisation des matières provenant des déchets de batteries ainsi que sur la destination et le rendement des fractions sortantes finales.

Le décret modifie les dispositions règlementaires du code de l'environnement pour donner suite à la mise en demeure de la France sur la transposition de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (dite « directive SUP »). Les modifications concernent les définitions de « mise sur le marché » et de « producteurs de produits en plastique à usage unique », ainsi que les définitions d'« engins de pêche », de « déchets d'engins de pêche » et de « producteurs d'engins de pêche », au sens de la directive SUP.

Le présent décret introduit une prescription qui transpose le point i de l'annexe I de la directive (UE) 2024/1785 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets.

Le présent arrêté dispose de prescriptions prises pour l'application de la décision d'exécution (UE) 2023/2749 de la Commission du 11 décembre 2023 établissant les meilleures techniques disponibles adoptées au niveau européen et dont les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires.

La société Citeo Soin & Hygiène, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 626 262, est agréée, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2030, en tant qu'éco-organisme, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 décembre 2024 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360.

L'arrêté abroge l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions.

Révision de l'arrêté du 1er octobre 2019 aux fins de renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats d'analyse portant sur les échantillons prélevés sur des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.

Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des piles et accumulateurs portables, définies au 3° de l'article R. 543-125 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté vise à acter l'agrément de la société ecosystem en tant que cet agrément est un transfert d'un agrément antérieurement délivré à la société COREPILE qui sera absorbée par la société ecosystem à compter du 1 er août 2025.

Agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux batteries. Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des batteries mentionnées du I de l'article R. 543-125 du code de l'environnement, dans sa version en vigueur à compter du 18 août 2025, doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée l'éco-organisme Recycler mon véhicule jusqu'au 31 décembre 2030 en ce qui concerne les batteries relevant de la catégorie 5° (Véhicules électriques) du I de l'article R. 543-125 du code de l'environnement, dans sa version en vigueur à compter du 18 août 2025.

Aagrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux batteries. Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des batteries, mentionnées au I de l'article R. 543-125 du code de l'environnement, dans sa version en vigueur à compter du 18 août 2025, doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée l'éco-organisme BATRIBOX jusqu'au 31 décembre 2030.

Le présent arrêté agréé la société OCAB en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment jusqu'au 31 décembre 2027.

Il n’est pas sérieusement contesté qu’au regard des caractéristiques de l’exploitation, l’activité de stockage de déchets pneumatiques exercée par la société GMC sur le territoire de la commune de Viam, d’ailleurs en connexité avec celle exercée par la société LE2000 ayant le même gérant sur le site voisin de Bugeat, relevait de la législation applicable aux ICPE. De fait, et sans qu’y fasse obstacle la circonstance que cette même activité était exercée irrégulièrement sans le titre requis, la société GMC exploitait nécessairement une ICPE. Compte tenu de ce qui a été indiqué au point 2, dès lors que l’ensemble des déchets pneumatiques litigieux se trouve bien sur le site d’une ICPE, le préfet de la Corrèze était, indépendamment d’une carence éventuelle de l’autorité municipale, compétent pour prononcer la mise en demeure litigieuse à l’encontre de la société Aliapur

Six personnes, dont l’ancien maire de Puget-Théniers et des agents municipaux, étaient poursuivies pour avoir déversé pendant des années les déchets des balayeuses dans le fleuve côtier du Var.

Déchets dangereux – Une réponse identique a également été apportée aux questions n°6419 de M Fait, n°6420 de M Liger, n°6556 de Mme Magnier, n°6557 de Mme Vignon, n°6559 de Mme Violland, n°6738 de Mme Dalloz, n°6739 de Mme Poussier-Winsback, n°6740 de Mme Corneloup, n°6743 de M Sorre,

Déchets dangereux

Déchets d’emballages - Une réponse identique a également été apportée aux questions n°7966 de M Breton

Déchets du BTP

Déchets du BTP - Une réponse identique a également été apportée aux questions n°6422 de M Le Peih, n°6733 de M Benbrahim, n°6734 de M Brugerolles, n°6735 de M Daubié, n°6742 de M Belhaddad, n°6977 de M Le Fur, n°7736 de M Molac

Déchets marins / BHU / Navires

Dépôts sauvages

REP Textile

Rôle et responsabilité des acteurs

Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières

Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières

Valorisation énergétique

Et si nos industries pouvaient fonctionner à la manière des écosystèmes naturels, en harmonie avec leur environnement, pour des siècles à venir ?

À l'occasion de la Conférence sur la durée de vie des produits et l'environnement, organisée, début juillet, au Danemark, l'association française HOP et l'université danoise d'Aalorg ont lancé l'Alliance internationale de la durabilité.

In 2024, exports of recyclable raw materials, which include recyclable waste and scrap as well as other secondary raw materials (by-products), from the EU to non-EU countries amounted to 35.7 million tonnes, an 8.2% decrease compared with the previous year. 2023 was a record year for exports of recyclable raw materials as volumes reached 38.9 million tonnes, the highest in 2 decades.

Face à l’urbanisation galopante, l’Inde est confrontée à un défi majeur : organiser, moderniser et financer la gestion de ses déchets solides. Du 7 au 9 juillet 2025, une délégation composée de hauts responsables du gouvernement indien a arpenté les coulisses des infrastructures françaises dans le cadre d’un voyage d’étude soutenu par l’AFD, la KfW et l’Union européenne.

Alors que se dessine la nouvelle génération de Contributions déterminées au niveau national (CDN) à l’approche de la COP30, et que les ambitions doivent s’intensifier, la gestion des déchets demeure un levier d’atténuation encore trop souvent négligé, malgré son fort potentiel. Réalisé par le Partenariat français pour les déchets (PFD), avec la contribution de l’Agence française de développement (AFD) et de l’International Solid Waste Association (ISWA), cet Atlas démontre en quoi la mise en place de politiques et de systèmes de gestion des déchets mieux structurés peuvent contribuer de manière significative à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).

ALGER - La ministre de l'Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali, a appelé à la nécessité de valoriser les algues marines proliférant sur plusieurs plages, à travers leur exploitation dans des domaines scientifiques et ce, dans le cadre de l'économie circulaire.

La Commission a lancé plusieurs initiatives visant à accélérer la transition de l'UE vers une économie circulaire et à préparer le terrain pour la loi sur l'économie circulaire, attendue en 2026.

The study found it to be relevant, coherent, proportionate, in line with the subsidiarity principle, and consistent with other EU initiatives.

A Digital Waste Shipment System (DIWASS) is being developed to simplify waste shipments between Member States, ensuring that waste is recycled at the best facilities in the EU.

The mid-term evaluation of Ireland’s National Hazardous Waste Management Plan 2021-2027 by the EPA shows mixed results in terms of implementation.   Ireland remains reliant on facilities in European countries to export hazardous wastes, posing a risk around management of complex waste materials in a sustainable way. There has been some progress in establishing national infrastructure for the collection of household hazardous wastes (e.g. surplus paint) and farm hazardous waste (e.g. Pesticides or chemicals). However, sustained investment is needed.  A national take back scheme for the collection of unused and expired medicines is needed. Hazardous waste generation decreased from 580,000 tonnes in 2019 to 381,000 tonnes in 2023 due to, for example, a decrease in dredging activity and lower volumes of contaminated soils.

14 % de la nourriture produite est jetée ou perdue avant même d'atteindre les rayons des magasins. 19% sera ensuite jetée par les magasins, les restaurants ou particuliers. Pour lutter contre ce fléau, l'Espagne vient d'adopter une loi avec des sanctions inédites. Mais cela sera-t-il suffisant pour endiguer le gaspillage alimentaire ?

Every town and city across the country will receive a major boost to their recycling services, with more than £1 billion funnelled into improving critical infrastructure and collections, Circular Economy Minister Mary Creagh announced today (Saturday 26 July 2025). Under an outdated regime, the bill for disposing of items like milk bottles, cereal boxes and soup tins is currently footed by local councils with taxpayers paying. Through the new Extended Producer Responsibility for Packaging scheme, businesses who produce packaging will pay their fair share of the recycling costs.

La demande de biens et services sur le territoire national impose d’extraire ou produire des matières premières sur le territoire, et d’importer des matières premières et des biens manufacturés. Ces flux, desquels sont déduites les exportations, constituent la consommation intérieure de matières. En 2023, la consommation intérieure de matières s’élève à 813 millions de tonnes, soit 11,9 t/hab, un niveau inférieur à la moyenne européenne (13,5 t/hab). Près de 60 % de cette consommation est composée de matériaux de construction (graviers et sables, granulats) nécessaires à la réalisation des infrastructures de transport et des bâtiments. Parmi ces matières consommées, 701 Mt sont extraites ou produites sur le territoire français, essentiellement des minéraux non métalliques et de la biomasse. Les matières importées sont presque pour moitié constituées de combustibles fossiles et dérivés, tandis que la biomasse représente le principal flux de matières et produits exportés (43 % en 2023).

Le CIRIDD était présent au 2ème Congrès Interdisciplinaire sur l'Economie Circulaire (CIEC) comme représentant du Réseau des plateformes de l'économie circulaire (economiecirculaire.org), à Amiens du 30 juin au 2 juillet dernier.

Tefal, marque du Groupe SEB, s’associe à La Poste pour augmenter la capacité de sa filière inédite de collecte et de recyclage des ustensiles de cuisine en fin de vie, toutes marques confondues. Une initiative pionnière qui transforme une poêle usagée en une nouvelle poêle, en bouclant la chaîne de production dans une logique 100 % circulaire, locale et industrielle.

Batteries, éoliennes, panneaux solaires… toutes ces technologies dépendent de métaux dits critiques : ils sont essentiels pour la transition énergétique, mais leur extraction et leur raffinage sont inégalement répartis à l’échelle mondiale. Face à cette dépendance, l’Europe cherche à sécuriser ses approvisionnements et à renforcer le recyclage. L’ADEME a publié un Avis avec l’appui de l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (OFREMI).

Les règles internationales interdisent l'envoi de déchets dangereux vers des pays dépourvus d'installations de traitement adéquates.

La Commission européenne a publié début juillet la quatrième édition de son examen de la mise en œuvre de la politique environnementale par les différents États membres. Le rapport français ne surprendra guère, tant sa teneur est proche de celui publié en 2022.

ESS France propose un nouveau document de référence destiné à accompagner les collectivités, les services de l’État et les réseaux de l'ESS dans la construction de politiques publiques régionales ambitieuses et cohérentes en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Ce bilan présente les chiffres clés 2022 issus de l’enquête traitement (réalisée en 2023 par l’ADEME nationale). Cette enquête porte sur les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés et sur les centres de tri des déchets issus des activités économiques. Ce travail d’observation permet de mieux appréhender les flux traités par les installations situées en Bourgogne-Franche-Comté et de suivre les capacités de traitement selon le type de déchets et le mode de traitement.

Panorama complet des actions menées par l’association, en lien avec les 18 Régions, au service des territoires et des citoyens.

L’ADEME offre aux collectivités les moyens de transformer leur gestion des déchets en un modèle plus efficient, durable et responsable.

L’édition 2025 du suivi régional de la tarification incitative (TI) met en lumière les dynamiques en cours : progression du nombre de collectivités engagées, évolution des performances et des coûts.

À partir d’une sélection d’indicateurs couvrant les piliers de l’économie circulaire, ce document présente un état des lieux de la progression vers une plus grande circularité dans la région Occitanie.

Le premier hub de gaz porté français a ouvert ses portes en Ardèche. Une solution pour les éleveurs qui souhaitent valoriser leurs effluents en biométhane, y compris lorsqu’ils sont éloignés du réseau gazier.

Dans une démarche à la fois solidaire et écologique, la Région Hauts-de-France a lancé un ambitieux appel à projets pour offrir une nouvelle vie à son parc informatique devenu obsolète. Plutôt que de le laisser dormir dans des entrepôts ou de le détruire, la Région a fait le choix du réemploi, en cédant gratuitement ce matériel à des associations œuvrant sur l’ensemble du territoire régional.

Bretagne Développement Innovation, en tant qu’agence de développement économique de la région Bretagne, a été mandatée pour animer le groupe de travail (GT) “Emballages agroalimentaires”, et ainsi réaliser une cartographie des acteurs bretons présents sur le volet réemploi des emballages des industries agroalimentaires (IAA).  

Plusieurs indicateurs et données disponibles en téléchargement pour l’année 2023 : Situation des bassins de vie en matière de prévention et de gestion des déchets -        Tableau de Bord complet -        Déchets ménagers et assimilés - SPGD -        Déchets d'assainissement -        Déchets d'activités économiques -        Destination des déchets non dangereux -        Déchets du BTP -        Déchets dangereux -        Filières REP -        Suivi du SRADDET 2023 -        Indicateurs Economie circulaire -        Indicateurs environnementaux

Un nouvel arrêté municipal réforme les sanctions administratives encourues en cas d'abandon de déchets sur l'espace public.

Quel est le poids économique des acteurs de l'économie circulaire en Occitanie en 2025 ? Cette étude menée par l’ORDECO en 2025 analyse le poids économique des acteurs de l’économie circulaire en Occitanie, en s’appuyant notamment sur les dernières données de l’INSEE et de l’Urssaf. Elle caractérise le secteur à travers les effectifs, le nombre d’établissements, la répartition géographique, la structure socio-professionnelle et l’évolution des emplois et entreprises depuis 2007.

Après la publication des résultats tendanciels au niveau régional en janvier 2025, l’ORDIF a présenté les données détaillées de l’enquête DMA 2023 lors de la rencontre technique du 4 juin. Ce rendez-vous a permis aux collectivités d’échanger avec l’ORDIF sur les principaux enseignements à tirer des résultats présentés.  La rencontre a été également l’occasion de faire un point sur la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets, dix ans après le lancement de l’objectif de généralisation, qui devait aboutir au 1er janvier 2024. Les données issues de l’enquête biodéchets menée début 2025 sont venues compléter les échanges. Des retours d’expérience sont venus illustrer les réalités de terrain, en mettant en évidence les bonnes pratiques identifiées.

À l’occasion des Etats Généraux de la méthanisation et du compostage qui se tenaient les 25 et 26 juin derniers à Varennes-Jarcy (91), les présidents de Méthéor (Guy GEOFFROY) et de la FNCC (Damien GRASSET) ont lancé l’« Appel de Varennes » pour défendre une filière de traitement des déchets ménagers utile sur de nombreux territoires français, celle du tri-compostage ou du tri méthanisation-compostage, qu’on appelle désormais des UVÉOR (Unité de Valorisation Énergétique et ORganique). Cette filière est aujourd’hui menacée par des lois successives (LTECV, AGEC) et les différents textes réglementaires qui en découlent.

La sidérurgie européenne est entrée dans une phase de transition économique, technologique et environnementale majeure. Elle est constituée de deux filières industrielles aux performances et perspectives différentes : -        29 sites de production intégrés (55% de la production) qui importent des minerais de fer et du charbon et les utilisent dans des hauts fourneaux et des aciéries à l’oxygène. Ils font face à des défis structurels importants. -        132 sites de taille intermédiaire (45% de la production) qui utilisent des matières premières recyclées localement dans des fours électriques utilisant de l’énergie domestique. Ils rencontrent des difficultés conjoncturelles. Un recours accru au recyclage est le moyen le moins cher pour décarboner l’industrie, se rapprocher de l’économie circulaire et mieux préserver l’environnement et l’emploi. Il importe que les Pouvoirs Publics et la Commission Européenne ne privilégient pas inéquitablement la filière intégrée (avec une empreinte carbone très négative), mais au contraire facilitent par des politiques appropriées et des règlementations adaptées la voie la plus efficace pour l’économie et l’environnement

Le Conseil d’administration de la FNCCR, réuni ce 9 juillet 2025, a élu son nouveau Président en remplacement de Xavier PINTAT, qui a décidé de passer la main après avoir exercé cette fonction pendant un peu plus de 20 ans.

Recyclage des bateaux de plaisance - L’APER renouvelle sa gouvernance et affirme ses priorités

Le Syctom a une nouvelle directrice générale

L’éco-organisme Cyclamed, annonce l’élection de Grégory MOSES, au poste de Président du Conseil d’Administration de l’association.

La collecte et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (dits DASRI) ont fait l’objet d’un guide mis à jour en 2009, sur lequel s’appuient les professionnels de santé pour élaborer leurs protocoles de gestion des DASRI, et les agences régionales de santé pour réaliser leurs contrôles dans ce domaine. Ce guide nécessitait d’être actualisé, notamment dans le cadre des pratiques de tri des déchets qu’il recommande, qui incite à éliminer tout déchet fortement évocateur de soins dans la filière des DASRI, qu’il soit ou non un déchet dangereux infectieux.

En juin 2025, se tenait à Paris le 5ème congrès international sur les PFAS, Séché Environnement y a présenté une étude réalisée pour le Syndicat des professionnels du recyclage, de la valorisation, de la régénération et du traitement des déchets dangereux, le SYPRED. Objectif : proposer des valeurs limites d’émissions réalistes et scientifiquement pertinentes pour anticiper et contribuer à l’élaboration d’un cadre réglementaire ambitieux.

La vidéo est une introduction générale à la question de la récupération des matériaux. Elle présente les principaux documents et procédures qu'il est possible de mettre en place pour prolonger la durée de vie de matériaux réemployables en leur trouvant un nouvel usage. Les documents auxquels elle se réfère sont également repris.

En réponse à la mise en demeure de la Commission européenne, le Gouvernement a publié le décret n°2025-775 du 5 août 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie circulaire et relatif aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche contenant du plastique. Présentation.

Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets a été généralisé et concerne tous les professionnels et particuliers.

Et si, au lieu de les trier pour les recycler, on pouvait simplement jeter ses emballages plastiques au compost, avec nos déchets organiques ? Les plastiques biodégradables semblent la meilleure solution pour réduire la pollution produite par ces matériaux. La biodégradabilité de ces matériaux doit cependant encore être améliorée dans ces conditions.

Les pourparlers pour élaborer le premier traité international contre la pollution plastique ont volé en éclats mercredi à Genève à trente heures de la fin prévue des négociations, la plupart des pays ayant rejeté une tentative maladroite de synthèse de la présidence.

Retrouvez ici toutes les données disponibles concernant la collecte et le traitement des panneaux solaires photovoltaïques usagés en France 2024.

Les problématiques de soutenabilité des équipements électroniques nécessitent de nouvelles compétences et des approches transversales sur l'éco-conception, la réparabilité, l'analyse du cycle de vie.

Avec un parc européen de 200 GW en 2022 et une prévision de plus de 250 GW à horizon 2024, l’installation de panneaux photovoltaïques croît très significativement dans toute l’Union Européenne.

L’année 2024 aura été marquée par des évolutions majeures dans la mise en oeuvre pleine et entière de nos missions en lien avec la REP.

Améliorer la collecte et le recyclage des emballages professionnels plastiques constitue l’enjeu principal de la mise en œuvre prochaine de la REP Emballages professionnels.

Le règlement européen PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) va transformer la réglementation sur les emballages à compter de 2026. 

Après un premier volume en 2023, faisant l’état de l’art du tri hors foyer et des bonnes pratiques, un deuxième volume fait son apparition. En l’espace de 3 ans, forts de nouvelles études de perception, de caractérisations, de mises en place de dispositifs dans des environnements différenciés, les enseignements se sont encore enrichis et permettent de formuler des recommandations pour répondre au plus près aux besoins des collectivités et des acteurs du territoire. Découvrez-les !

Sur les 6 objectifs annoncés pour 2024, 5 ont été atteints : -        L’objectif de 70% de récolte du gisement -        La réalisation de l’auto-contrôle -        La finalisation de la mise en place des compacteurs -        La réalisation de l’étude de réemploi des contenants en carton -        La mise en place des PPGD dans tous les DROM-COM Un seul nécessite un approfondissement, l’évaluation de la place de la PDA dans le système de santé et ses conséquences en terme environnemental.

Unique éco-organisme agréé pour la gestion des VHU, Recycler Mon Véhicule élargit son périmètre. À partir du 18 août 2025, l’organisme prendra aussi en charge les batteries des voitures électriques et hybrides, conformément à la nouvelle réglementation REP.

2024 a posé les bases d’un changement d’échelle pour Batribox. Elle a consolidé nos fondamentaux, tout en nous projetant vers un nouveau cadre, plus vaste, plus exigeant, mais riche de perspectives.

Le message de Christophe Grison, le président : « En 2024, notre filière a franchi un cap symbolique et historique avec plus de 100 000 tonnes de déchets plastiques agricoles collectés et recyclés. Ce résultat remarquable représente une augmentation de 5000 tonnes par rapport à 2023, malgré un contexte réglementaire et économique complexe et incertain. Il reflète la mobilisation exceptionnelle des 300 000 agriculteurs qui trient et préparent leurs déchets, des 1375 opérateurs de collecte qui assurent le maillage territorial et des 600 metteurs en marché qui contribuent au financement de notre filière ».

Depuis 2023, A.D.I.VALOR a élargi son périmètre de collecte en intégrant les emballages vides issus de la nutrition animale. Cette extension a considérablement enrichi la typologie des emballages traités, avec l'introduction de nouveaux flux comme les seaux, tout en augmentant les volumes sur des gisements déjà existants : sacs papier, bidons plastiques et big-bags.

La campagne de collecte des emballages vides agricoles se concentre entre le 15 mai et le 31 juillet, et pour A.D.I.VALOR, c’est la période la plus dense de l’année au niveau logistique avec environ 50 % des volumes annuels d'emballages vides, principalement des big-bags et des bidons utilisés par les agriculteurs.

7,1 % du textile en seconde main. Boostée par Vinted et le digital, la filière avance, mais reste en chantier : acteurs dispersés, prix bas et substitution au neuf encore limitée.

L’industrie repose actuellement sur ce modèle d’économie linéaire « extraire, produire, consommer, jeter ». Cette logique industrielle linéaire dominante est donc fragile puisque nous vivons dans un monde fini alors qu’elle amène à exercer une pression insupportable, à terme, sur des ressources constituant des biens communs tels que l’eau, l’air et le sol mais également les matières premières. Il devient, aujourd’hui, nécessaire de transformer le tissu industriel pour surmonter ces difficultés d’approvisionnement et de dépassement de limites.

Les premiers signes d’essoufflements, voire de résignation des Français envers la consommation responsable ? Pour sa 21e année, le Baromètre GreenFlex-ADEME de la Consommation Responsable révèle un paradoxe préoccupant.

Concilier souveraineté, compétitivité et industrialisation verte. Des solutions circulaires pour une Europe compétitive.

L'intercommunalité permet de gérer des projets qu'ont en commun les villes. Dès le XIXe siècle, des structures coopératives ont été créées pour gérer en commun l'eau potable ou l'électricité. C'est à la fin des années 1990, que la forme de coopération s'est affinée prenant la forme d'une intercommunalité appelée "communautés de communes", "communautés urbaines" ou encore "métropole". Leurs compétences spécifiques sont fixées par la loi. Elles concernent tout un tas de domaines comme les transports, le ramassage des ordures, etc.

Gestes Propres lance sa nouvelle campagne nationale de sensibilisation : « Ça va pas s’faire tout seul ! », un appel malin et illustré à la responsabilité de chacun face aux déchets.

Ce guide propose un cadre d’analyse des méthodes et dispositifs d’évaluation environnementale. Il intègre des guidances tels qu’un logigramme, des cartographies, des fiches descriptives et une grille d’analyse, afin d’orienter le choix des méthodes en fonction des besoins spécifiques. Un portfolio de fiches complète ce guide, enrichi par une analyse approfondie et des recommandations pour 17 méthodes sélectionnées. Une grille de notation pour appliquer la méthodologie d'analyse des méthodes est également disponible.

Une liste évolutive des formacodes liés à la transition écologique

Informer, former et sensibiliser les collectivités sur la réduction, la gestion et la valorisation des biodéchets.

La France s'est fixé un objectif ambitieux de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, par rapport à 1990. Cette transition nécessite une transformation profonde des compétences professionnelles, avec des besoins de formation estimés à 2,8 millions de personnes à l’horizon 2030 dans les secteurs prioritaires. La transition écologique concernerait directement environ 8 millions d'emplois et serait créatrice nette de 200 à 550 000 emplois dans les secteurs clés à cette échéance. Tous les actifs devront être progressivement formés aux enjeux de transition écologique, ce qui implique une actualisation des référentiels de certifications.

Ce Vademecum comprend : -        Un guide méthodologique, enrichi d’exemples, permettant d’interroger la prise en compte de compétences liées à la transition écologique dans les certifications professionnelles. -        Un tableau synthétique, accessible aux certificateurs publics et privés ainsi qu’aux partenaires sociaux, qui récapitule les outils et étapes permettant d’intégrer ces compétences dans les certifications professionnelles. -        Des annexes (un glossaire, diverses ressources)

Le Réseau Emplois Compétences (REC), en collaboration avec l’Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte (Onemev), organise une réunion thématique dédiée à l’intégration de la transition écologique dans les certifications professionnelles.

Cette étude vise à évaluer l’empreinte environnementale de la filière des Combustibles Solides de récupération (CSR), de leur production à partir des déchets d’activités économiques et des déchets ménagers et assimilés jusqu’à leur combustion dans des chaufferies spécifiques dédiées. Le champ de l’évaluation environnementale comprend la préparation du CSR et sa valorisation en chaufferie dédiée (volet 1), la production d’énergie en comparaison avec d’autres sources d’énergie et types de gestion des déchets sans cet usage (volet 2) et les impacts sur le changement climatique liés à la production d'énergie à partir de CSR à horizon 2030 et 2040 (volet 3). L’objectif de cette étude d’apporter un éclairage sur cette nouvelle filière utilisatrice de déchets par rapport à l’enfouissement et l’incinération d’une part et d’aider les porteurs de projets et les clients chaleur dans le processus d’aide à la décision concernant le choix de l’énergie utilisée d’autre part.

Si la méthanisation peut être une source d’énergie d’avenir, l’implantation d’unités de production ne va pas toujours de soi. Au-delà du syndrome NIMBY (Not In My Back Yard, ou « Pas de ça chez moi », en français), l’acceptation ou le refus d’un projet dépend de plusieurs critères, notamment de leur ancrage territorial.

Les retombées atmosphériques issues des émissions d’une ICPE, constituées de gaz et/ou de particules, pourront conduire, en fonction des substances et de l’usage des milieux, à une exposition directe (par inhalation) ou indirecte (par ingestion) des populations. L’objectif d’une surveillance environnementale est donc de disposer de résultats de mesure qui vont permettre de déterminer si ces retombées atmosphériques risquent de dégrader l’environnement et le cas échéant si cette dégradation peut provoquer des effets sanitaires sur la population générale. Le Guide sur la surveillance dans l’air autour des installations classées s’attache à expliquer la méthodologie générale pour réaliser correctement une surveillance environnementale. Le présent document, quant à lui, complète le guide général en présentant les principales caractéristiques physico-chimiques, les valeurs de gestion et niveaux mesurés dans l’air ambiant et/ou dans les dépôts atmosphériques, ainsi que les méthodes de mesures appropriées pour une substance donnée.

C’est une véritable épreuve d’endurance orientée propreté et amélioration du cadre de vie qui s’est tenue ces dernières semaines dans le quartier du cimetière d’Ixelles. Entre le 17 mai et le 27 juin, Bruxelles-Propreté et la commune d’Ixelles ont organisé le triathlon de la propreté, une action qui mêle sensibilisation des citoyen·nes, signalements des actes de malpropreté ainsi que leur verbalisation. Les résultats après la campagne indiquent une baisse significative des sacs-poubelles présentés en dehors des horaires réglementaires grâce à la mise en place du dispositif. Par ailleurs, une quarantaine de contrevenant·es ont été identifiés.

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire

Appels à projet ouverts par l’ADEME

En prévision de l’extension de la REP aux batteries de VE le 18 août 2025, l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule sollicite un agrément complémentaire. Objectif : bâtir une chaîne de valeur cohérente, complète et durable pour l’industrie du véhicule.

Accompagnement au changement de pratiques en faveur de l’économie circulaire sur les territoires franciliens.

Une étude menée par des chercheurs du CNRS1 décrit une nouvelle méthode de recyclage des déchets silicones (joints, mastics, gels, colles, cosmétiques etc.). Elle a le potentiel de réduire considérablement les impacts environnementaux de la filière. Il s’agit du premier procédé de recyclage universel ramenant n’importe quel type de matériau silicone usagé à l’état antérieur de son cycle de vie où chaque molécule ne possède qu’un atome de silicium. Et nul besoin des matières premières utilisées actuellement pour concevoir des silicones neufs. Par ailleurs, comme il s’agit de recyclage chimique et non mécanique, la réutilisation du matériau peut être réalisée à l’infini.

Financée par Microsoft, la start-up Vaulted Deep veut enterrer des millions de tonnes d’excréments humains pour réduire le relâchement du carbone dans l’air et les contaminations par les polluants éternels. Ce procédé permettrait ainsi à d'autres entreprises de continuer à polluer.

103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, 1 200 organismes publics nationaux... Ces chiffres, souvent diffusés dans le débat public, traduisent moins un simple démembrement de l'État qu'un véritable émiettement de l'action publique. C'est pourquoi le Sénat a décidé de constituer une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État. Ce travail, inédit par son périmètre, permet de dresser un paysage contrasté. Certaines agences jouent un rôle structurant, au point d'apparaître comme de véritables « États dans l'État », tandis que des centaines de structures, de taille plus modeste souvent à portée locale, ne présentent pas le même enjeu pour l'amélioration de l'action publique.

L’identification des produits contenant des POP est particulièrement complexe et d’autant plus difficile à gérer lorsque les produits deviennent des déchets qui entrent dans des filières de traitement. Cette étude vise à mieux connaitre les déchets contenant des POP, les réglementations qui les encadrent ainsi que les enjeux déjà identifiés concernant la gestion des déchets contenant des POP. Elle est menée en trois étapes. Dans un premier temps, l’étude dresse l’état de l’art des réglementations sur les POP dans les déchets et des connaissances scientifiques à leur sujet. Puis, dans un deuxième temps, un panorama des déchets contenant des POP est établi pour amener à la réalisation d’une analyse rétrospective et prospective des flux de produits/déchets concernés. La dernière étape de l’étude est dédiée à une réflexion prospective sur les POP encore non réglementés qui pourraient être contenus dans des déchets (ex. PFAS), et l’identification de bonnes pratiques de gestion des déchets contenant des POP.

La valorisation des déchets vise à réduire l'impact environnemental et à remettre dans la boucle économique des ressources pour remplacer des matières premières et des énergies fossiles. Cependant, la diversité des filières et des débouchés (compétions) peut menacer la disponibilité de ces ressources si elle n'est pas correctement gérée. Cette étude identifie les compétitions sur plusieurs gisements stratégiques et propose des recommandations pour les intégrer dans une planification stratégique destinée aux acteurs privés et publics. Les déchets analysés incluent les biodéchets, les plastiques (PET et PEHD), les terres excavées, le bois B, les papiers-cartons et les textiles. 

L'économie circulaire a beaucoup gagné en visibilité depuis les années 2000, mais son adoption reste encore limitée. Cette étude prospective vise donc à aider les entreprises dans le déploiement de l'économie circulaire en analysant les métriques adaptées pour mesurer la performance circulaire. Cette étude identifie les compétitions sur plusieurs gisements stratégiques et propose des recommandations pour les intégrer dans une planification stratégique destinée aux acteurs privés et publics. Les déchets analysés incluent les biodéchets, les plastiques (PET et PEHD), les terres excavées, le bois B, les papiers-cartons et les textiles. 

Équipements informatiques, chauffage, climatisation, déplacements, restauration. Tous ces aspects de la vie de bureau laissent une empreinte environnementale : consommation d'énergie et de matières premières, déchets, émissions de polluants et de gaz à effet de serre...

Publié pour la première fois en 2022, le guide méthodologique sur les bonnes pratiques pour lancer une stratégie économie circulaire a été mis à jour en 2025 et mis en ligne en juillet !

Dans le cadre de la loi AGEC, une étude de préfiguration a été conduite entre août 2023 et juillet 2024 afin d'explorer les conditions de mise en place d'une filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les gommes à mâcher. Le marché français des gommes à mâcher, aujourd’hui en forte baisse, représente environ 10 000 tonnes par an pour un chiffre d’affaires estimé à un peu plus de 300 millions d’euros. Il se compose d’une diversité de marques, dont les principales sont issues de groupes internationaux. Ce recul s’inscrit dans un contexte plus large de mutation des habitudes de consommation.