Le décret définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages en application du principe de responsabilité élargie du producteur défini par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Le décret précise la méthodologie à utiliser par les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 pour mesurer l'atteinte de l'objectif, qui leur est assigné par la loi, de développement de la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac. Il ménage les possibilités alternatives de s'appuyer sur un calcul en fonction du chiffre d'affaires ou du nombre de références vendues.

Dépôts sauvages pneus – Une réponse identique a également été apportée aux questions n°7514 de Mme Galzy,

Divers

Gestion des déchets - campements

Valorisation organique

Le nombre d'entreprises opérant dans le secteur du recyclage des déchets est passé à près de 20.000 opérateurs, a indiqué jeudi à Alger la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif.

LOOP, une entreprise de technologies propres qui accélère l’économie circulaire, a annoncé aujourd’hui la signature d’un accord d’achat pluriannuel avec NIKE, le leader mondial des chaussures et vêtements de sport. En vertu de cet accord, Loop fournira Twist™, sa résine polyester circulaire de qualité vierge fabriquée exclusivement à partir de déchets textiles, faisant ainsi de Nike le client principal de l’usine de fabrication Infinite Loop™ India, qui sera construite en partenariat avec Ester Industries.

Ce salon, qui a connu la participation d'environ 100 exposants, a été l'occasion pour les entreprises participantes de mettre en lumière les progrès enregistrés en Algérie dans le domaine de l'économie circulaire, ainsi que l'importance de la recherche scientifique et de l'innovation dans la valorisation et le recyclage des déchets.

Bon nombre de pays de l’UE peinent à atteindre les objectifs fixés pour le réemploi et le recyclage des déchets municipaux et recourent encore trop à la mise en décharge du fait de contraintes financières et de faiblesses dans leurs plans de gestion des déchets. C’est ce qui ressort d’un rapport publié aujourd'hui par la Cour des comptes européenne. Un marché du recyclage en proie à des difficultés, une collecte séparée parfois minimaliste et des redevances facturées aux citoyens qui ne couvrent pas totalement les coûts de gestion des déchets: voilà en substance ce qu’ont constaté les auditeurs.

Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a révisé des ordonnances dans les domaines des produits chimiques, des sites contaminés, de la protection de l’air et des biotopes ainsi que des déchets.

The Waste (Scotland) Regulations 2012 set out a number of provisions which help Scotland move toward the objectives and targets set out in the Scotland’s Zero Waste Plan and help transition toward a circular economy.

Cet article donne un aperçu des quantités traitées de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dans le Union européenne et dans le Pays de l'AELE . Il est basé sur des données collectées dans le cadre deDirective 2012/19/EU relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE)

In 2023, 11.6 kg of electrical and electronic equipment waste (WEEE or e-waste), for example, household appliances, smartphones and computers, was officially collected per inhabitant in the EU compared with the 32.2 kg of new electrical and electronic equipment (EEE) per person put on the market.

The experience of Ghent, Liège, Maastricht, and Bergamo.

In 2024, 12.2% of materials used in the EU came from recycled materials. The indicator, known as ‘circular material use rate’ or ‘circularity rate’, measures the contribution of recycled materials in the overall use of materials.

Rivers, lakes and beaches will be cleaner and wildlife better protected as the Government today signed into law a ban on the sale of plastic wet wipes, marking a major step forward in tackling plastic pollution which devastates our waterways. Wet wipes containing plastic are a growing source of pollution, with a recent survey showing an average of 20 wet wipes littering every 100 metres of beach across the UK*. When flushed, they can break down into microplastics that poison wildlife and enter the food chain. The ban follows overwhelming public support with 95% of respondents to the government consultation agreeing with the proposals. 

Minister for Climate, Energy and the Environment, Darragh O'Brien, today (20 November) launched a new Sustainable Sports Programme to help sports National Governing Bodies (NGBs) adopt environmentally sustainable actions across their organisations. The programme includes a toolkit for clubs, and the provision of training to NGBs, so that they can empower their clubs to act at grassroots level in the areas of biodiversity, water, energy and travel. The Sustainable Sports Programme recognises that each club and organisation is unique and is suitable for all sports regardless of size, activity, facilities or means.

Dépôts clandestins, canettes jonchant le sol, mégots… Face à la malpropreté persistante de la capitale, le collectif citoyen Brussel (Pou)belle vient d’obtenir gain de cause : une commission mixte réunissant citoyens tirés au sort et parlementaires régionaux verra le jour au premier trimestre 2026.

Conformément à la réglementation européenne, la France établit tous les deux ans un bilan national de la production et du traitement des déchets.

L’ADEME réalise un référentiel sur le coût et financement des services déchets des collectivités, grâce à la « matrice des coûts », cadre de référence standard national. Le présent référentiel est basé sur 597 matrices 2023 de collectivités métropolitaines (un autre rapport sera dédié aux DROM-COM). Les données sont présentées pour le total de l’ensemble des flux, puis flux par flux : ordures ménagères résiduelles, emballages verre, papiers et emballages hors verre, déchèteries, déchets verts hors déchèteries, biodéchets, encombrants. Les quantités et les coûts en euros/habitant et euros/tonne sont présentés par typologies d’habitat puis selon divers facteurs détaillées (tarification incitative, nombre de flux, modes et fréquences de collecte, etc.).

La gestion locale des déchets, quand bien même elle progresse sur de nombreux points, reste un domaine où les défis s'accumulent.

Intercommunalités de France se mobilise contre la hausse de la TGAP proposée dans le projet de loi de finances pour 2026. Explications sur les conséquences financières pour les collectivités.

En 2024, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené des contrôles auprès de près de 600 établissements des secteurs alimentaire et textile sur le respect des obligations en matière de lutte contre le gaspillage, particulièrement les interdictions de destruction des invendus et l’encadrement du don de ces produits.

La collecte et la valorisation des déchets est l’un des enjeux majeurs de l’économie circulaire. Il mobilise d’importants moyens humains, techniques et financiers. Le domaine de la gestion des déchets est en pleine transformation, alimentée par des avancées technologiques et l’intégration du numérique.

Les Français et la réduction des déchets, 6ème édition du baromètre ODOXA-SUEZ : focus sur la propreté des communes à 6 mois des élections municipales.

Après avoir concerné respectivement les directeurs d’administration centrale puis les 25 000 cadres supérieurs jusqu’à la mi-2025, la formation à la transition écologique (FTE) va à présent s’étendre à l’ensemble des 2,5 millions d’agents de l’État. Le pilotage interministériel de l’opération de formation est désormais passé de la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE) à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

En Bretagne, des déchets de coquillages destinés à être enfouis trouvent une seconde vie sous forme de matériau design et durable. Ce procédé innovant, mêlant recyclage local et faible empreinte carbone, est désormais prêt à passer à l’échelle industrielle, ouvrant de nouvelles perspectives pour le secteur et pour l’environnement.

À l’occasion des fêtes de fin d’année, les structures du réemploi de Bourgogne-Franche-Comté vous proposent une multitude d’actions : ventes spéciales, marchés de Noël solidaires, ateliers créatifs, collectes, animations… Une façon simple, joyeuse et engagée de préparer un Noël plus responsable, plus local, et plus solidaire.

Après la publication de la synthèse en juillet 2024, voici l'étude complète qui recense l'ensemble des exemples qui ont permis de dresser l'état des lieux et les leviers de changement d'échelle des opérateurs industriels de l'ESS.

L’entreprise mosellane Cyclamen, spécialiste du tri et du recyclage des métaux non ferreux, ouvre un second site en France, sur le parc d’activités Millau Viaduc 2. Soutenue par la région Occitanie et l’agence AD’OCC, cette implantation de 32 000 m² marque une étape stratégique dans la croissance de la société et dans la dynamique de réindustrialisation verte du territoire.

La Nouvelle-Aquitaine fait face à une hausse préoccupante du nombre d’incendies survenant dans les installations de gestion des déchets (doublement du nombre d’incidents à l’échelle nationale pendant les années 2010).

Mardi 24 novembre, Carbios a annoncé avoir signé deux nouveaux engagements commerciaux pluriannuels avec « des acteurs majeurs de la boisson », pour la fourniture de polytéréphtalate d'éthylène (PET) recyclé chimiquement.

Pour développer l’économie circulaire en Hauts-de-France, la Région met en œuvre un plan d’actions concrètes et lance deux Appels à Manifestations d’Intérêt afin de mobiliser les acteurs industriels. L’objectif : renforcer un nouveau modèle de production, de consommation et de réutilisation.

L’AMF et le Centre de documentation, de recherches et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), association assurant une mission de service public auprès de l’État et des collectivités territoriales, ont signé une convention de partenariat à l'occasion du 107e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France.

À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales qui se tient à Paris, Sylvain Waserman, président directeur général de l’ADEME et Alain Di Crescenzo, président de CCI France, ont confirmé la poursuite de leur partenariat pour accélérer la transition écologique des entreprises, priorité stratégique des deux réseaux.

L’expertise scientifique collective (ESCo) Terres rares est une initiative du CNRS qui vise à établir l’état des connaissances scientifiques sur l’utilisation des terres rares tout au long de leur cycle de vie. Trois approches sont étudiées : réduire leur utilisation par leur substitution dans les matériaux ou par une sobriété d’usage des produits qui en contiennent, les recycler en exploitant la « mine urbaine » et enfin les extraire autrement par des approches plus durables et des sources d’approvisionnement alternatives. Réalisée par un collectif pluridisciplinaire d’une trentaine de scientifiques, cette expertise permet ainsi de fournir des éléments scientifiques solides pour éclairer le débat et la décision publics.

Le guide pratique à destination des MOA.

Pour se massifier, les pratiques de réemploi doivent encore répondre à plusieurs enjeux, notamment le développement de centres de reconditionnement structurés et répartis sur le territoire. Le CSTB accompagne donc les acteurs à structurer et sécuriser le réemploi des produits. Ce dispositif de reconnaissance, porté par le CSTB, résulte de travaux de recherche soutenus financièrement par la Métropole du Grand Paris, et enrichis par l’implication de quatre centres de reconditionnement métropolitains.

Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités locales ont l’obligation de déployer des solutions de tri des biodéchets auprès de leurs habitants.

Le bio-déconditionnent est une étape indispensable pour pouvoir traiter les biodéchets emballés provenant de la grande distribution alimentaire, des industries agro-alimentaires, des commerces et dans une moindre mesure des ménages. La soupe de biodéchets ainsi produite est valorisée énergétiquement dans les unités de méthanisation. Considérant que, in fine, le résidu de méthanisation (digestat) retourne au sol, s’assurer de la qualité des soupes de biodéchets représente un enjeu fort face au risque de pollution des sols. En vue de partager les connaissances sur cette problématique, Muriel Bruschet, référente nationale biodéchets à l’ADEME, a présenté le suivi de la performance du déconditionnement réalisé sur 7 sites volontaires avec pour objectif de comparer les technologies et d’analyser la qualité des soupes (présence d’inerte tels que les plastiques, métaux ou verre).

En août 2025, le sommet de Genève sur la pollution plastique a encore échoué à négocier un traité international. En cause, notamment : des désaccords sur le recyclage et ses limites. Une question au cœur d’une récente expertise scientifique collective portée par le CNRS et l’Inrae.

Face à l’urgence environnementale, comment repenser nos modèles industriels pour construire une économie véritablement circulaire ?

Les cours du plastique recycle s’effondrent au profit de la matière vierge, les usines de recyclage ferment en Europe : les organisations représentatives de l’économie circulaire du plastique lancent un appel à l’action.

Dans la dernière édition de son baromètre annuel, Opisto révèle que les Français attendent des prix clairs et justes, mais aussi et surtout de la fiabilité et de la transparence concernant la pièce de réemploi. 

Dans le prolongement de la dynamique engagée en 2023 pour favoriser le développement de la pièce issue de l’économie circulaire (PIEC), Mobilians publie la 4ᵉ édition de son baromètre réalisé avec GiPA. Ce dispositif vise à mesurer, dans la durée, la perception et l’usage de la PIEC par les professionnels de l’entretien-réparation, ainsi que les leviers permettant d’en renforcer l’adoption. Sur la base d’un échantillon de 509 réparateurs représentatifs du marché, couvrant l’ensemble des régions et des typologies d’ateliers – RA1, RA2, MRA, centres auto, pneumaticiens et carrossiers - les résultats mettent en évidence une progression très significative de la connaissance, de l’intérêt et de l’appréciation des différentes familles de PIEC par les professionnels et de l’intégration à leurs pratiques quotidiennes.

Alors que la loi impose depuis 2020 aux acheteurs publics d'intégrer 20 % de mobilier issu du réemploi, la plupart des organisations atteignent à peine 1 %.

Le présent bilan dresse un état des lieux de la filière des Produits chimiques (PCHIM) en France en 2024, sur la base des éléments recueillis via le système déclaratif SYDEREP mis en place par l'ADEME, conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP, enrichis de données provenant des acteurs de la filière. Il présente non seulement la filière dans son ensemble mais également l'atteinte des objectifs fixés dans le cahier des charges ainsi qu’une analyse qualitative des données et performances de la filière au regard des objectifs du cahier des charges de la filière.

C'est l'un des combats au centre de la transition énergétique : l'accès aux métaux rares, nécessaires à l'électrification de nos économies. Près de Grenoble une usine en produit, récupérés par le recyclage de panneaux photovoltaïques usagés. Avec un procédé chimique unique au monde.

Smartphones, ordinateurs, réfrigérateurs ou vélos électriques : des objets que nous utilisons sans toujours savoir qu’il existe des solutions pour prolonger leur durée de vie et mieux les valoriser lorsqu’ils sont hors d’usage. Plutôt que de finir à la poubelle, ces objets peuvent être réparés, réemployés ou recyclés.

L'ADEME propose une trois infographies rappelant les volumes d'appareils électriques et électroniques achetés et collectés en fin de vie.

Combien d’entreprises accompagnées dans leur stratégie 3R ? Quel montant alloué au développement du réemploi ? Quels taux de recyclage des emballages et des papiers ? Retrouvez ici les chiffres clés de l’écoconception, du réemploi et du recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques chez CITEO et Adelphe.

En mars 2026 un nouveau mandat municipal s’ouvre. C’est une opportunité pour développer le réemploi, la collecte, le tri et le recyclage dans nos territoires. Pour renforcer notre action avec les collectivités locales, que nous accompagnons depuis plus de 30 ans sur ces sujets, et pour éclairer les élus et futurs élus, dans la collecte, le tri et le réemploi des emballages, nous partageons 6 propositions pour coconstruire des territoires encore plus circulaires. Elles sont étayées d’enseignements de l'étude menée par Toluna Harris Interactive auprès de citoyennes et de citoyens partout en France.

Cette enquête est portée par le C2DS et le RésOMEDIT.

Profitant de la semaine européenne du recyclage des piles, Ecosystem tire la sonnette d’alarme sur la tendance des Françaises et des Français à garder ces petits accessoires dans leurs tiroirs bien plus longtemps que nécessaire.

Le domaine des piles et accus évolue vers la conception écologique, privilégiant durabilité, responsabilité environnementale et recyclage des matériaux.

La récupération d’un sel de lithium de haute pureté à faible coût économique et environnemental est un des enjeux du recyclage des batteries lithium-ion. Cette publication scientifique de l’axe Batteries du PEPR étudie la combinaison d’une chimie verte à base d’acide citrique et de l’électrodialyse, comme procédé prometteur permettant notamment de valoriser les autres métaux contenus dans les batteries NMC.

L’objectif du projet est de développer et mettre en service une unité industrielle de recyclage en boucle fermée des rebuts de production des batteries et d’optimisation de l’usage de la matière première stratégique, grâce à une chaîne complète du cycle de recyclage mobilisant une innovation CO2 sourcée de la chimie supramoléculaire permettant l’extraction des métaux.

Le Centre Technique du Cuir et Chaussures (CTC), la marque Christian Louboutin et l’agence  d’innovation MAOBI partagent les conclusions de cette étude.

Chaque année en France, des centaines de milliers de tonnes d’électroménagers finissent à la casse, faute d’entretien. À Paris, une initiative innovante cherche à changer la donne : réduire le gaspillage tout en offrant des opportunités de formation aux personnes éloignées de l’emploi. Une approche qui allie écologie et solidarité…

Pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces obligations, la direction des achats de l’État (DAE) met à leur disposition une nouvelle fiche pratique intitulée « Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC ».

Le dernier baromètre de l'Ademe sur l'avis des Français au sujet de la sobriété est éclairant : 83 % des répondants pensent que l'on consomme trop en France, mais 82 % estiment avoir déjà un niveau de vie sobre.

Cette publication présente un état des lieux basé sur un échantillon de 30 universités françaises et vise à identifier les facteurs explicatifs de leur engagement en faveur de la transition écologique

Après avoir concerné respectivement les directeurs d’administration centrale puis les 25 000 cadres supérieurs jusqu’à la mi-2025, la formation à la transition écologique (FTE) va à présent s’étendre à l’ensemble des 2,5 millions d’agents de l’État. Le pilotage interministériel de l’opération de formation est désormais passé de la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE) à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une norme visant à réduire le nombre d’incendies touchant les centres de tri.

Cette étude s’inscrit dans la continuité de l’étude sur l’observation des DAE en France et l’étude stratégique d’évaluation des gisements de DAE afin de mieux caractériser le secteur des DAE et les installations de tri qui en font partie. L’objectif global est de définir une stratégie d’accompagnement des acteurs économiques de ce secteur en termes de performance de tri et couverture des besoins actuels et futurs de consommation des matières premières issues du recyclage.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire.

En prévision de l’extension de la REP aux batteries de VE le 18 août 2025, l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule sollicite un agrément complémentaire. Objectif : bâtir une chaîne de valeur cohérente, complète et durable pour l’industrie du véhicule.

Accompagnement au changement de pratiques en faveur de l’économie circulaire sur les territoires franciliens.

Déchets de pneumatiques : France recyclage pneumatiques (FRP) lance un appel d’offres.

Fondée en 2019 à Lyon (Rhône), la start-up Heliosand développe une loupe solaire qui serait capable de transformer les déchets non recyclables en matières premières pour l’industrie du BTP. Elle cherche à lever plus de deux millions d’euros pour pouvoir construire sa première machine à taille réelle.

L’objectif du projet est de développer et mettre en service une unité industrielle de recyclage en boucle fermée des rebuts de production des batteries et d’optimisation de l’usage de la matière première stratégique, grâce à une chaîne complète du cycle de recyclage mobilisant une innovation CO2 sourcée de la chimie supramoléculaire permettant l’extraction des métaux.

Dans le contexte actuel de changement climatique, la France a pour ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 et de diversifier son mix énergétique. L’un des objectifs de la transition énergé- tique est de décarboner la production d’énergie en diminuant notamment la part d’énergies fossiles. 64,7 % de l’électricité produite en France en 2023 est déjà décarbonée et résulte notamment de la forte proportion d’énergie nucléaire dans le mix électrique français [20]. Cependant, pour répondre au besoin de diversification du mix énergétique, la loi Énergie Climat (2019) fixe un objectif de production d’élec- tricité issu du nucléaire à 50 %, induisant la fermeture de 14 réacteurs d’ici à 2035 [18]. C’est en ce sens que le développement de l’éolien en mer est encouragé au sein du mix énergétique français. Si l’éolien en mer ne peut couvrir à lui seul l’ensemble des besoins en électricité, c’est un moyen de production d’énergie à faible émissions de gaz à effet de serre (GES).

Chaque année, les parcs d’attraction et de loisirs accueillent des millions de visiteurs, synonymes de plaisir… mais aussi de déchets. Entre les emballages alimentaires, les biodéchets, les mégots ou encore les décors saisonniers, ces sites concentrent une diversité de flux difficile à maîtriser. Comment allier expérience client, conformité réglementaire et efficacité économique ? Voici un panorama complet des enjeux et des leviers d’action pour une gestion des déchets plus performante et responsable.

L’ADEME contribue à la mise en œuvre de la politique de l’Etat visant le développement d’une économie plus sobre et circulaire. Au-delà des actions sur l’aval de la chaîne de valeur (recyclage, fin de vie, déchet…), la transition vers une économie circulaire doit s’appuyer sur une consommation plus responsable, amenant les consommateurs à questionner leur besoin avant d’acheter. Dans ce contexte, comment la publicité peut y contribuer ?

Ce rapport présente l'actualisation, pour 2023, des données sur la mise en marché des emballages et la gestion des déchets d'emballages ainsi que les taux de recyclage et de valorisation dans le cadre de la Directive Emballages. En effet, la directive 94/62/CE établit les règles de l'Union Européenne concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages. Elle a pour objet d'harmoniser les mesures nationales en la matière afin notamment de prévenir et réduire leur incidence sur l'environnement, et d'en assurer un niveau de protection élevé. La directive (UE) 2018/852, modifiant la directive 94/62/CE, prévoit de nouvelles mesures visant la prévention de déchets d'emballages et à promouvoir le réemploi, le recyclage et d'autres formes de valorisation des déchets d'emballages contribuant ainsi à la transition vers une économie circulaire.