Les actions devront notamment se concentrer sur la libération de terrains industriels pour relocaliser des activités stratégiques, la prévention des risques chroniques des grandes installations de combustion et la lutte contre les trafics illégaux de déchets

Le présent avis précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement.

La mission d’information part d’un constat politique clair : la transition écologique n’est plus un horizon, mais un impératif de souveraineté, de cohésion et de crédibilité démocratique. La France s’est dotée, sous l’impulsion européenne, d’objectifs exigeants à 2030 et 2050, déclinés dans la stratégie française énergie-climat à travers la stratégie nationale bas-carbone, la programmation pluriannuelle de l’énergie et le plan national d’adaptation au changement climatique. Pourtant, l’écart se creuse entre l’ambition affichée et la capacité réelle des territoires à la mettre en œuvre.

Les Sages ont déclaré contraires à la Constitution des dispositions qui permettaient à des communes sur le territoire desquelles existe une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers d'instituer une taxe sur les déchets entrant dans ce lieu.

Pouvoir de police spéciale des déchets ménagers : le maire qui n’a pas transféré son pouvoir de police spéciale peut-il définir un mode de collecte des déchets sur le territoire de sa commune différent du mode de collecte défini par la communauté de communes ?

La société Immocare a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Villemomble (Seine-Saint-Denis). Par un jugement n° 2110719 du 29 juillet 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

Le préfet peut-il abroger le récépissé de déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ? C’est la question que la Cour administrative d’appel de Lyon a dû trancher dans un arrêt du 20 novembre 2025.

Déchets dangereux

Déchets du BTP

Divers

Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières

The World Bank’s flagship report, "Waste Management in the Middle East and North Africa," reveals that the region currently generates over 155 million tons of waste each year, a figure projected to nearly double to 294 million tons by 2050.

Ces mesures contribueront à réduire les déchets, à limiter les atteintes à l’environnement et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises.

Malgré un règlement sur le sujet adopté en 2024, l'Union européenne aura "du mal à sécuriser, d'ici la fin de la décennie, l'approvisionnement en matières premières stratégiques".

Un an après que l'Europe a condamné l'Italie pour ne pas avoir protégé la vie des citoyens dans la tristement célèbre "terre des feux" de Campanie, la zone empoisonnée par des déchets toxiques illégaux depuis des décennies reste une scène de crime ouverte.

Jusqu’ici cantonné à un rôle marginal dans la réglementation européenne, le recyclage chimique vient de franchir un cap politique majeur. Les États membres ont validé son intégration dans le calcul des taux de plastique recyclé imposés aux fabricants de bouteilles.

Plastics Recyclers Europe (PRE) officially launched the first comprehensive mapping of plastics recycling technologies across Europe.

Depuis plus de trois ans, Bruxelles-Propreté est confrontée à la présence massive de ces bonbonnes sur la voie publique.

Le 8 octobre 2025, CITEO et CITEO PRO ont formalisé un partenariat avec leurs homologues Fost Plus, Valipac, Verpact et Valorlux. L’occasion de mettre en commun les pratiques pour construire un système européen harmonisé.

The recast Urban Wastewater Treatment Directive (UWWTD), 3019/2024/EU, requires the removal of micropollutants from urban wastewater.

Local authority municipal waste figures released today, Thursday 29 January, show the recycling rate has gone up from 66.6% in 2023-24 to 68.4% in 2024-25 – a complete transformation from around 5% pre devolution.

Today, the Deposit Return Scheme (DRS) for Drinks Containers (Wales) Regulations 2026 have been laid.

Perifem, fédération technique du commerce et de la distribution, lance Doisjereprendre.com, un outil gratuit d'auto-diagnostic pour aider les magasins à appliquer les obligations de reprise de produits usagés rapportés par les clients, issues de la loi AGEC. 

Avec l’ouverture prochaine de la nouvelle version de SINOE® -Déchets, c’est toute la chaîne de connaissance des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) qui se transforme : plus intégrée, plus fluide, plus lisible. Annualisation des enquêtes, mise en commun des données Collecte et Coûts, saisie directe par les acteurs de terrain : ces évolutions traduisent une ambition claire, mieux observer pour mieux agir.

Ce bilan présente la gouvernance de la mesure, les chiffres clés de l'année 2025 ainsi que des exemples de projets financés.

Jeudi 19 février 2026, Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, a présenté les résultats de la Douane française pour l'année 2025 . En matière environnementale, les services de la douane sont notamment mobilisés pour démanteler le commerce illégal des espèces menacées et l'importation de viande d'espèces sauvages, ou pour agir contre la pollution par le contrôle des transferts transfrontaliers de déchets.

En cette période d’élections municipales, tous les candidats ou presque s’en revendiquent et assurent connaître la solution pour y parvenir : la propreté des villes est dans toutes les bouches et la saleté semble être le mal du siècle.

À l’approche des municipales, un sujet revient systématiquement : les poubelles. Ramassage, dépôts sauvages, coût du service… Derrière ces questions très concrètes se cache un véritable enjeu politique pour les communes : la gestion des déchets.

Ce dossier pluridisciplinaire réunit des contributions qui mettent en perspective l’histoire et le présent des déchets dans nos sociétés contemporaines.

Brest métropole propose des élastiques à installer sur le bac de tri pour maintenir le couvercle fermé, lors des jours de grands vents.

Dans l'agglomération de Roanne, une dizaine d'ouvrages ont été bâtis pour récupérer les déchets flottants. Quelques mois après leur mise en service, le premier bilan est positif.

Dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 janvier derniers, la déchèterie intercommunale située sur la commune de Petit-Mars a été victime d’un vol inédit, celui du local de stockage des déchets dangereux, un conteneur de plus de 6m de long installé depuis moins de 3 mois.

Pilier de l’économie circulaire aux côtés du réemploi et de la réutilisation, la réparation prolonge la durée de vie des produits, limitant ainsi la production de déchets, préservant les ressources naturelles et participant à la lutte contre la surconsommation.

L’objectif de cette étude est de comparer la performance environnementale de cinq scénarios de gestion des biodéchets générés par un camping en Corse.

Artisans boulangers zéro Gaspi : un guide pour vous donner les clés pour réduire vos pertes (financières, matières premières, énergie, etc.), inciter votre clientèle à mieux consommer, être dans une démarche éco-responsable.

Jeudi 12 février 2026, la Région Île-de-France a réuni une centaine d'acteurs du secteur de la construction pour célébrer les 24 premiers projets lauréats de l'appel à projets « Île-de-France BTP circulaire ». Une soirée qui a également été l'occasion d'annoncer le lancement d'une 2e édition de ce dispositif régional.

La Région Bretagne a présenté son budget 2026, dans lequel elle confirme son soutien financier à la transition écologique, et notamment à l’économie circulaire.  

À partir du 28 janvier 2026, FEDERREC, la Fédération des Entreprises du Recyclage, du Réemploi et de l’Économie Circulaire, déploie une campagne de communication nationale pour affirmer une conviction forte : le réemploi et le recyclage sont deux piliers complémentaires et indissociables de l’économie circulaire.

Ecosystem, annonce accompagner Vesto, Boomerang et Socoda, pour créer la première filière nationale de reconditionnement industriel d'équipements professionnels dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Le groupe Paprec a annoncé le 19 janvier avoir engagé une opération de rachat de 30,64% des actions du groupe varois Pizzorno Environnement afin d'en prendre le contrôle.

Après plus d’un an de confusion et d’informations contradictoires sur la gestion des déchets du bâtiment, l’AMF demande d’appliquer la loi et la réglementation.

Portée par GreenUp, Veolia signe une année 2025 record et accélère la rotation de son portefeuille vers les technologies de l'eau et les déchets dangereux. Objectif : doper sa rentabilité et capter une demande mondiale en forte croissance.

Take a waste publie la nouvelle édition 2026 du Baromètre Déchets Santé. L’analyse repose sur un échantillon de 543 établissements de santé et médico-sociaux, sélectionnés pour la qualité et l’exhaustivité de leurs données parmi plus de 900 sites accompagnés par nos équipes dans la gestion de leurs déchets.

À Beaune (Côte-d’Or), Soprema a investi 30 millions d’euros dans une nouvelle usine de ouate de cellulose. Le site, inauguré début février, est dédié en priorité au recyclage de la glassine, le papier siliconé issu du support des étiquettes adhésives, dont le gisement progresse avec l’essor des colis et des emballages étiquetés.

À l’issue de bientôt douze mois de concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes, le ministre délégué de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, annonce la décision finale relative à la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB).

Le ministre délégué à la transition écologique a présenté les trois axes de la réforme d’un dispositif qui était jugé inadapté et complexe par le secteur, et générant 42 millions de tonnes de déchets par an.

Alors que l’immense majorité de la laine de verre usagée finit à la poubelle, l’entreprise REVIBAT a mis au point un procédé innovant et bas carbone, permettant de la recycler sans la refondre. Après deux années de recherche et développement, elle a obtenu le soutien de l’ADEME pour lancer une usine industrielle capable de produire jusqu’à 10 tonnes de laine de verre recyclée par jour.

L'INC a mis en œuvre une étude comparative entre 10 références de couches jetables pour bébé. Les tests ont porté sur l’efficacité et la toxicité des couches pour bébé.

Cette étude vise à évaluer l’empreinte environnementale de la gestion des déchets alimentaires sur différents territoires représentant l'hétérogénéité des collectivités territoriales françaises.

À quelques mois des municipales 2026, Zero Waste France rappelle l’enjeu majeur du tri à la source des biodéchets : malgré l’obligation légale en vigueur depuis 2024, seule la moitié des Français·es disposait début 2025 d’une solution conforme, laissant encore des millions d’habitant·es sans dispositif adapté.

Ecomaison vient d’obtenir sa première certification ISCC Plus. Elle vient couronner une douzaine d’années de structuration de la filière matelas et est un vrai atout pour le développement du marché des matières recyclées issues de matelas usagés.

En 2024, chaque Français a trié en moyenne 72 kg d’emballages ménagers et de papiers graphiques au niveau national. Si on regarde dans nos territoires, on constate que belles progressions et des actions qui marchent ! Coup de projecteur sur les performances de tri dans nos régions et sur les leviers qui portent leurs fruits.

Citeo, un éco-organisme actif dans le secteur des emballages ménagers et des papiers graphiques, a sollicité le Rapporteur général sur la compatibilité avec le droit de la concurrence d’un projet visant à déployer un dispositif de réemploi harmonisé à l’échelle nationale pour les emballages de produits alimentaires vendus en grande surface alimentaires (projet ReUse).

Focus spécifique sur les catégories de batteries portables et de batteries de moyens de transport légers (MTL).

Le présent bilan dresse un état des lieux de la filière des PA en France en 2024, sur la base des éléments recueillis via le système déclaratif SYDEREP mis en place par l'ADEME, conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP, complétés de données provenant des acteurs de la filière.

L’unique survivant français en pneus VL reconditionnés est placé en procédure de sauvegarde. C’est une course contre la montre qui s’engage pour l’industriel, tandis que son actionnaire Mobivia se retire. Le gouvernement annonce un soutien financier décisif – et in extremis – pouvant séduire de potentiels repreneurs…

Dans le cadre de son accompagnement des agriculteurs vers une économie circulaire, A.D.I.VALOR finalise actuellement la rédaction d’un « Guide Réemploi » destiné aux acteurs de la filière.

A.D.I.VALOR célèbre 25 ans d’actions au service de la gestion des déchets agricoles. Créé en 2001, l’organisme de collecte a su construire une filière structurée et performante, fondée sur une gouvernance partagée entre agriculteurs, distributeurs et industriels. 

Guide de la déclaration 2026

L’appel à Manifestation d’Intérêt Textiles d’ESS France s’inscrit dans le cadre du Fonds Réemploi textiles financé par Refashion, l’éco-organisme dédié aux textiles d’habillement, linge de maison et chaussures d’origine ménagère en France.

En annonçant que son pôle de régénération français sera localisé à Lacq, Reju confirme le rôle pionnier de la France dans ce secteur stratégique. Ce pôle s’intégrera à une infrastructure textile circulaire pour faire évoluer le modèle linéaire existant. La régénération des déchets textiles pourrait ouvrir de réelles perspectives pour les acteurs de cette filière industrielle.

Le 30 janvier 2026, le Conseil national du commerce (CNC) a tenu une séance plénière dédiée au commerce circulaire. Cette réunion a permis de faire le point sur les transformations en cours du secteur du commerce et sur les leviers d’action vers des modèles plus durables.

Que vous ayez un écran de smartphone cassé, un jean troué ou un lave-linge HS, il est désormais facile de trouver un magasin appliquant le bonus réparation près de chez vous avec jerepare.fr.

À l’issue des Jeux de Paris 2024, le réemploi solidaire des éléments d’ameublement du Village des athlètes a été organisé par Emmaüs France. Un vrai défi logistique relevé avec le soutien d’Ecomaison dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Réemploi et Territoires. Un partenariat réussi et qui sera récompensé par les Trophées des Alliances Circulaires. Retour sur une coopération d’une envergure inédite.

Infographie sur la logistique circulaire qui répond aux 3 questions suivantes :  Que constate-t-on ? Pourquoi agir ? Comment agir ?

Ces documents, rapport de synthèse des enjeux environnementaux et pistes d’actions associés aux pots horticoles accompagné d’un outil opérationnel d’aide à la décision, proposent aux entreprises du secteur de l’horticulture (fabricants de pots et utilisateurs) les premiers leviers d’écoconception à activer pour améliorer les performances environnementales de leur activité.

Prochaine édition les 6 , 7 et 8 mars 2026 !

L'association « La Fresque de l'Économie Circulaire », lauréate de l'Appel à Projet "Transition en commun", déploie une campagne nationale de sensibilisation à partir du 15 janvier sur France TV et du 26 janvier en radio sur France Info, France Inter et le Réseau Ici. 

Le Sénat va débuter l'examen en séance publique du projet de loi portant « extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Ce texte très attendu a été notablement enrichi en commission.

Le CSTB et l’ensemble de ses partenaires a développé un MOOC portant sur la déconstruction sélective sur la base du guide « Secteur du bâtiment, comment mieux valoriser et déconstruire ? », en collaboration avec l’association OREE pour aider les acteurs à optimiser leurs opérations de déconstruction sélective.

Cette étude vise à dresser un panorama complet des formations existantes dans cinq filières REP disposant d’un bonus réparation et à analyser les besoins en compétences.

La collecte des ordures ménagères est l'une des grandes compétences des mairies et des intercommunalités.

Dans un dossier technique fort consistant, le Cercle national du recyclage (CNR) met singulièrement en exergue les difficultés engendrées par le développement des filières REP sur les déchèteries. En s'appuyant sur des retours d'expérience, il propose différentes pistes concrètes pour y faire face, mais prône surtout un sérieux rééquilibrage des charges et responsabilités.

La quantité de déchets incinérés va augmenter en France dans les années à venir, selon un scénario présenté ce 26 janvier par la fédération des entreprises du secteur (Fnade), qui tablait jusqu'ici sur une stagnation. Les professionnels de la gestion des déchets, en charge notamment des décharges et des incinérateurs, réclament en outre à l'Etat un "cadre réglementaire" au sujet des "polluants éternels" ou PFAS, qui inquiètent toujours plus pour leurs effets potentiels sur la santé.

L’unité de méthanisation d’Agri Union Bioénergies est installée sur la commune de Dourges dans le Pas-de-Calais. Elle est le fruit d’un combat de dix années mené par un collectif d’agriculteurs victimes de la pollution de leurs terres par une activité aujourd’hui disparue : l’usine Peñarroya de Noyelles-Godault, ensuite devenue Metaleurop.

Ce webinaire revient sur le développement de la filière depuis la 1ère mise en service en 2015, les points d’attention règlementaires, les choix de conception et d’exploitation, la performance et incidents opérationnels, la structuration contractuelle, les coûts et financements, les perspectives d’optimisation et d’innovation des sites.

Longtemps cantonnées à l’épandage agricole, les boues issues des stations d’épuration ont considérablement évolué. Avec l’adoption de la nouvelle directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU 2), leur valorisation énergétique devient désormais un levier central pour atteindre la neutralité énergétique du secteur de l'assainissement. Entre contraintes réglementaires, arbitrages économiques et, parfois, choix technologiques, les exploitants de stations de traitement des eaux usées (STEU) doivent repenser en profondeur la gestion du biogaz.

Veolia affirme que l’Europe a un gisement énergétique à exploiter à partir des déchets. Nous serions assis sur une montagne de déchets équivalente à la production nucléaire mondiale.

Dans le cadre d’une étude qualitative portant sur les comportements liés au jet de mégots, nous recherchons des participants fumeurs afin de mieux comprendre leurs habitudes, leurs perceptions et leurs motivations.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire.

En prévision de l’extension de la REP aux batteries de VE le 18 août 2025, l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule sollicite un agrément complémentaire. Objectif : bâtir une chaîne de valeur cohérente, complète et durable pour l’industrie du véhicule.

Accompagnement au changement de pratiques en faveur de l’économie circulaire sur les territoires franciliens.

Déchets de pneumatiques : France recyclage pneumatiques (FRP) lance un appel d’offres.

Citeo lance un deuxième appel à manifestations d’intérêts national pour identifier de nouveaux magasins souhaitant accueillir les équipements de récupération pour l’activation ReUse 2026.

Ecologic accompagne le développement de nouveaux projets visant à générer de nouvelles tonnes de réemploi des ASL.

EXTREME DEFI TEXTILE RESPONSABLE Programme de l’ADEME qui soutient des projets innovants et des études nécessaires au développement responsable de la filière

L’appel à projets initié par l’éco-organisme et destiné à faciliter l’implantation en France d’une unité de régénération d’huiles usagées de haute performance est à nouveau prolongé, jusqu’en décembre 2027.

L'AMI textiles 2026 d'ESS France s'inscrit dans le cadre du Fonds réemploi-réutilisation textiles financé par Refashion.

Appels à projets Réemploi

Porteurs de projets des travaux publics : candidatez à l’Appel à Manifestation d’Intérêt du Cerema pour expérimenter l’application Diag’TP dans le cadre du CeremaLab.

Emballages de la restauration : Citeo Pro lance une nouvelle édition de son appel à projets réemploi.

Grâce à une initiative conjointe de l’université technologique de Nanyang à Singapour et du laboratoire CEA en France, dans le cadre du programme SCARCE et du PEPR Recyclage, une équipe de recherche internationale est parvenue à développer un nouveau processus de recyclage entièrement automatisé pour la récupération des métaux précieux dans les déchets électroniques. Une technique plus efficace que les méthodes actuelles, viable économiquement, mais aussi beaucoup plus respectueuse de l’environnement.

Dans un contexte de transformation de la filière REP PMCB, Derbigum franchit un cap technologique en lançant Novitumen®, la première membrane d’étanchéité composée à 100 % de bitume recyclé.

L'avionneur et ses trois partenaires ont mis au point un processus de recyclage de capots de mât usagés de moteur d'avion en composite thermoplastique de l'A380 qui permet de les redimensionner et de les réutiliser en l'état pour les A320neo. Le projet a été récompensé mi-janvier par un JEC Composites Innovation Award.

Les ateliers pour sensibiliser les enfants au tri des déchets suscitent un véritable engouement. Pourtant, leurs effets à long terme sont limités.

Pour réduire les déchets, les politiques publiques misent de plus en plus sur les sciences comportementales, comme les « nudges » (dispositifs de suggestion). Cette idée est séduisante, mais elle déplace la responsabilité d’un problème systémique vers les individus.

Le Cuivre : comment allier résilience et soutenabilité

Une sélection d’indicateurs, couvrant les sept piliers de l’économie circulaire, vise à rendre compte de la circularité de l’économie française.

En 2024, la France a importé 5,6 millions de tonnes de déchets soumis à une procédure de notification préalable et en a exporté 3,3 millions de tonnes. Après une baisse significative en 2023, les importations augmentent de 9 %.

L’objectif de la thèse est d’objectiver le bénéfice supposé de la substitution des emballages pétrosourcés par des alternatives biosourcées

L’ADEME accompagne la recherche depuis 30 ans à travers ses dispositifs de financement de projets de recherche, de thèses et de démonstrateurs industriels.

2025, année du lancement de la nouvelle REP « Lingettes »

Cette fiscalité, dite environnementale, a pour conséquence d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en pénalisant les produits ou activités qui lui sont préjudiciables.

Objectif santé environnement