La présente Directive modifie la directive cadre de 2008 relativement à plusieurs définitions, à la prévention de la production de déchets alimentaires et au régime de responsabilité élargie des producteurs dans le secteur textile,

La date d’application d’un article est repoussée du 9 novembre au 9 décembre 2026

Modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles.

Le texte précise les modalités de la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et dérogeant aux dispositions de l'article L. 5211-3-2 du code de la santé publique. Cette expérimentation porte sur la mise en place du retraitement de dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), ainsi que sur leur utilisation par les établissements de santé pour une période de deux ans.

Ce décret comporte des mesures d'amélioration et de simplification de diverses procédures applicables en matière d'environnement. Par ailleurs, il consacre un principe du silence vaut rejet pour la décision de dispense d'évaluation environnementale du ministre chargé de l'environnement lorsqu'elle est prise sur le fondement du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Enfin, il corrige par ailleurs des erreurs issues de décrets récemment publiés.

Le présent arrêté approuve le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.

Modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles d'habillement.

Le présent arrêté modifie les cahiers des charges applicables aux éco-organismes agréés sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l'environnement, des éléments d'ameublement, des équipements électriques et électroniques, d'articles de sport et de loisirs, d'articles de bricolage et de jardin, de jouets.

Modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel.

Définition de l'assiette d'obligation du dispositif de certificats de production de biogaz.

Déchets du BTP - Une réponse identique a également été apportée aux questions n°7175 de M Monnet, n°7967 de M Pilato, n°8764 de M Albertini

Divers

Médicaments - Une réponse identique a également été apportée aux questions n°6871 de M Fernandes

REP Textile - Une réponse identique a également été apportée aux questions n°8823 de Mme Bonnet, n°9001 de M Lioret, n°9007 de Mme Lingemann, n°9008 de Mme Delpech, n°9011 de Mme Magnier, n°9012 de M Dive, n°9222 de M Bruneau, n°9224 de M Leseul, n°9226 de M Albertini

Pneus - Une réponse identique a également été apportée aux questions n°8960 de Mme Bonnet

Rôle et responsabilité des acteurs

Minister of State at the Department of Climate, Energy and the Environment, with responsibility for Circular Economy, Alan Dillon, today (10 September 2025) announced the opening of applications for the 2025 funding round of the Circular Economy Innovation Grant Scheme (CEIGS).

The Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal is an international treaty, adopted on 22 March 1989, which aims to reduce the negative impacts of hazardous wastes and other wastes on human health and the environment. One of the main goals of the convention is to prevent the transboundary movement of waste that cannot be carried out in an environmentally sound manner.

A new analysis by Innovation Agency Lithuania maps the country’s value chains and highlights three sectors with significant circular economy potential: textiles, plastics, and renewable energy technologies.

Le dispositif itinérant de collecte des encombrants, d’objets et de déchets de Bruxelles-Propreté revient et installe ses quartiers d’automne. Du 2 septembre au 31 octobre, les Recypark Mobiles passent par 13 communes. Avec pas moins de 75 dates, organisées main dans la main avec les autorités locales, l’Agence régionale entend offrir une seconde vie aux objets collectés et assigner aux déchets des Bruxellois.es. les filières de traitement les plus adaptées. ​ 

While fashion often dominates discussions of textile waste, new research reveals that non-fashion textiles represent an equally significant, and potentially larger, portion of the UK’s textile stream. The report Mapping non-fashion textile flows: Advancing a circular textile economy in the UK, conducted by UKFT and the University of Leeds (UoL) with support from UK Research and Innovation’s Back to Baselines project, underscores the urgent need to broaden the focus of circular economy initiatives to include these overlooked materials.

Dix ans après l’introduction, dans le droit français, du délit d’obsolescence programmée, 01net.com s’est entretenu avec Samuel Sauvage, porte-parole et cofondateur de Halte à l’obsolescence programmée (HOP), pour dresser le bilan de ce délit sanctionnant les techniques visant à réduire la durée de vie d’un appareil.

Chaque année, des millions de balles de tennis sont consommées sur les courts du monde entier. Un objet banal en apparence, mais qui concentre à lui seul une bonne part des problématiques environnementales liées à la pratique du tennis. Retour sur une question qui rebondit toujours sans réelle réponse globale.

Le mot « pollution n’est pas neutre, loin de là. Emprunté, d’un point de vue étymologique, au vocabulaire du sacré pour désigner ce qui « souille » ce dernier, le mot n’est pas aussi factuel qu’il y paraît. Ce qu’on considère comme polluant n’est pas seulement défini par des critères scientifiques ou sanitaires, mais également de règles sociales implicites. Il revêt aujourd’hui des enjeux de pouvoir : qui peut désigner la pollution peut non seulement désigner ce qui pollue, mais également « qui » pollue.

Face à la saturation de déchets et à la complexité croissante liées à l’augmentation des flux, Erwan Calonnec plaide pour une nouvelle vision des déchèteries, intégrées par les collectivités dans un projet d’aménagement territorial plus vaste.

Aiguillonnée par une série d’évolutions réglementaires, une nouvelle gestion, circulaire, des déchets urbains se déploie depuis une dizaine d’années. Celle-ci concerne les infrastructures techniques, les opérateurs et, tout particulièrement, l’autorité publique locale compétente. Si cette dernière intervient de moins en moins dans la gestion opérationnelle, son rôle dans l’orientation, la coordination et le pilotage du changement apparait central et stratégique, soutenu, si ce n’est attendu, par les autres acteurs.

À l’initiative du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le Sénat a créé une mission d'information sur le thème "10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ?".

C’est un mot qui peut provoquer des tensions dans toutes les classes sociales, notamment les classes populaires. Celui d’écologie, qui se retrouve parfois associé à des solutions inaccessibles, à des discours moralisateurs. Pourtant, ces dernières sont tout sauf insensibles aux enjeux environnementaux. Elles sont même pourvoyeuses de solutions.

Cette nouvelle édition des chiffres clés des déchets en Guyane compile les informations pour la période 2019-2022 et propose une analyse détaillée de la gestion des déchets sur le territoire. Elle couvre des aspects tels que la production, la collecte, le traitement, l'économie circulaire et les coûts, le tout largement accompagné de graphiques et de cartes. Des éléments sur les impacts environnementaux et les emplois liés à ce secteur viennent compléter cette vision globale.

En 2015, la loi demandait aux collectivités de mettre progressivement en place le tri des biodéchets et leur donnait 10 ans pour sa généralisation. L’échéance du 1er janvier 2024, intégrée au PRPGD, est maintenant bien derrière nous. Les biodéchets se répartissent entre les « déchets verts » ou de jardin et les « déchets alimentaires » ou de cuisine. Les collectivités franciliennes ont été interrogées au début de cette année sur la mise en place du tri des déchets alimentaires. 

Découvrez comment une opération de déconstruction peut devenir un support de coopération territoriale.

La société espagnole Thermogreen vient de signer pour l'achat d'un terrain de 6 ha au sein de la zone d'activités du Griffon à Laon. Ce spécialiste de la fabrication et de la commercialisation de polystyrène extrudé pour l'isolation thermique, s'engage à créer une usine de panneaux isolants à partir de matière première 100% recyclée. Un investissement de 25 millions d'euros pour une production qui devrait débuter en janvier 2027.

Porté par la ville de Limours (91) et subventionné par la Région Île-de-France au titre de son Budget participatif écologique, le nouveau terrain de 3x3 du Basket club de Limours est à présent à disposition des sportifs de la commune. Sa particularité ? Il est entièrement fabriqué à partir de chaussures de sport recyclées.

Lorient Agglomération, dans le cadre du projet CELTIC (Consortium Expertise Lorient Territoire Innovant & Citoyen) a lancé une nouvelle expérimentation en 2025, permettant aux citoyens de mesurer et d’agir sur leur production de déchets.

Jeudi 6 novembre – NANCY Les éco-organismes viennent à la rencontre des collectivités pour partager leurs outils, solutions et actualités. 7 ateliers de 30 minutes vous permettront de rencontrer les éco-organismes par petits groupes.

Jeudi 27 novembre – PARIS Les éco-organismes viennent à la rencontre des collectivités pour partager leurs outils, solutions et actualités. 7 ateliers de 30 minutes vous permettront de rencontrer les éco-organismes par petits groupes.

À l’occasion de ses 80 ans, la Fédération des Entreprises du Recyclage, du Réemploi et de l’Économie Circulaire (FEDERREC) a organisé, le 5 septembre dernier à Rochexpo situé à La Roche-sur-Foron en Haute-Savoie, la 5ᵉ édition de sa Journée Technique.

Federrec alerte sur les risques d’une taxation à l’export des matières métalliques recyclées.

Les bonbonnes de protoxyde d'azote utilisées pour l'usage de "gaz hilarant", finissent souvent dans la poubelle, mêlées aux autres déchets. Elles explosent dans les incinérateurs et provoquent des dégâts pénalisants et très coûteux.

Le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés (SVDU) alerte sur les conséquences alarmantes des incidents causés par l’explosion de bouteilles de protoxyde d’azote (dit « gaz hilarant ») dans les incinérateurs d’ordures ménagères et assimilées. 

Les matériaux biosourcés (bois, paille, chanvre…) absorbent et stockent le carbone présent dans l’atmosphère. Transformés en matériaux de construction, ils constituent un levier efficace pour atteindre les seuils d'émissions carbone de la RE 2020, ainsi qu’une alternative aux matières premières minérales ou fossiles.

Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche lance une campagne d’information nationale sur la valorisation des biodéchets pour sensibiliser les Français à l’opportunité de ce que représente le tri à domicile de ces déchets.

Présentation des chiffres clés du gaspillage alimentaire dans le secteur de l'hôtellerie réalisés en partenariat avec l'IFWC, le groupe ACCOR et ESSENDI. Cette synthèse doit permettre aux hôtels de mieux se situer après avoir réalisé un diagnostic et de repérer les actions les plus efficaces.

L'étude fait un focus sur la filière des huiles claires pour en identifier les freins et leviers à travers un état des lieux et une analyse des perspectives d'amélioration.

Cette étude a permis de fournir des recommandations et des points d’attention pour cadrer la méthodologie de l’étude du gisement des huiles usagées.

Le 14 août dernier à Genève, la communauté internationale n'est pas parvenue à un accord pour un traité sur le plastique. En cause, l'opposition entre États riches en hydrocarbures désireux de continuer à vendre leur production à l'industrie pétrochimique et les tenants d'une meilleure régulation.

Les députés ont adopté leurs propositions sur de nouvelles règles de circularité qui concerneront l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur conception à leur traitement final.

Une rétrospective complète sur l’accomplissement de l’éco-organisme depuis son premier agréement en 2019 jusqu’à la projection éclaircie de ses enjeux et défis de demain.

Recherche et développement, réparation, collecte, réemploi, dépollution et recyclage, organisation et RSE : une année riche et ambitieuse pour l’avenir de la filière !

Enquête nationale – Feux de détresse : votre avis compte !

En optimisant le séchage de sa pâte à papier, l’usine Palm de Descartes (Centre-Val de Loire) économise chaque année près de 25 000 MWh de gaz, exprimés en PCS (pouvoir calorifique supérieur, soit l’énergie totale fournie par le gaz).

Limiter l’impact environnemental et sanitaire de l’export des fripes et des déchets de textiles d’habillement, de linges de maison et de chaussures (TLC) hors Union européenne, et en particulier en Afrique est un enjeu principal. Il est difficile d’établir et d’interpréter des données statistiques et il existe également un « à peu près » dans l’application des réglementations nationales, européennes et internationales compliquant le suivi et les contrôles et encourageant la fraude.

Un premier marché test a été notifié à un groupement d’entreprises pour le recyclage d’effets militaires et la confection de tours de cou.

Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2025. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.

Quels sont les défis de la filière textile ? Avec Maud Hardy, Directrice générale de Refashion, l’organisme agréé par l’État, pour gérer l’argent que verse les marques pour le tri et recyclage, et René Revol, maire de la commune de Grabels, vice-Président de la Métropole de Montpellier.

L'adoption de comportements de consommation considérés comme favorables à la prévention de l’environnement se diffuse dans la population. Aujourd’hui, 61 % des Français se disent incités par l’achat d’un produit ayant des garanties écologiques.

Soutenu par l'ADEME et piloté par le CSTB, le projet SPIROU propose une série de 10 fiches pratiques gratuites pour accompagner la sécurisation des pratiques de réemploi. C'est un outil structurant qui répond à des enjeux environnementaux cruciaux, tout en proposant un cadre méthodologique clair et applicable pour 10 familles de produits, telles que les charpentes bois, les luminaires, ou encore les appareils sanitaires. Cette initiative facilite la construction d'une filière de réemploi reconnue et sécurisée, notamment auprès du secteur de l'assurance, et s'inscrit dans la dynamique réglementaire actuelle (RE2020, filière REP, diagnostic PEMD).

La Ville de Paris s'engage aux côtés de Refashion dans la collecte des textiles et chaussures usagés en mettant en place des points de collecte dans 85 écoles élémentaires. L'objectif : détourner ces déchets des ordures ménagères en étant au plus près des usagers.

Saviez-vous que l'on peut transformer nos biodéchets du quotidien en énergie ? C'est ce que permet la méthanisation, et c'est en plein développement !

À l’occasion de la Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture instaurée en 2020 par l’ONU, le 29 septembre, pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) de l’agenda 2030, en particulier sur le gaspillage alimentaire1, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire renouvelle sa campagne « STOP au gaspillage alimentaire ».

Ce mémo présente la méthode officielle française de réalisation d'un diagnostic du gaspillage alimentaire en restauration collective.

L’économie circulaire est en plein essor, et de nouveaux intitulés émergent régulièrement, en particulier dans les secteurs du BTP, de l’industrie, du numérique, et de l’ESS (économie sociale et solidaire).

Dans le secteur du bâtiment, les déchets représentent près de 70 % des déchets produits en France. Pourtant, une grande partie des matériaux issus de chantiers – bois, menuiseries, cloisons, revêtements, équipements techniques – sont encore parfaitement réutilisables. Leur donner une seconde vie permet non seulement de réduire la pression sur les ressources, mais aussi de limiter les coûts liés au traitement des déchets.

La planification écologique est un défi pour l’emploi : former d’ici 2030 près de 3 millions d’actifs dans les secteurs clés de la transition bas carbone et accompagner les reconversions dans les secteurs émetteurs.

Cette fiche-outil présente des exemples de clauses et de critères, permettant aux acheteurs d'intégrer des considérations environnementales au sein de leur marché tout en veillant au respect de la stratégie d’achat dont relève sa structure. Ils doivent être adaptés à leur contexte achat et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.

Alors que le nombre de méthaniseurs ne cesse d’augmenter en France, une question revient sans cesse : que respirent les riverains de ces installations ? Pour la première fois, une étude d’envergure nationale, à laquelle Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a participé, apporte des éléments de réponse chiffrés et rassurants.

1,3 mégot tous les 10 mètres de voiries. C’est l’estimation faite par Alcome, premier éco-organisme en Europe dédié à la lutte contre la présence des mégots de cigarettes mal jetés dans l’espace public. Une mission menée de concert avec les collectivités.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire.

En prévision de l’extension de la REP aux batteries de VE le 18 août 2025, l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule sollicite un agrément complémentaire. Objectif : bâtir une chaîne de valeur cohérente, complète et durable pour l’industrie du véhicule.

Accompagnement au changement de pratiques en faveur de l’économie circulaire sur les territoires franciliens.

Ecomaison poursuit ses efforts pour structurer une filière textile performante. Après la consultation de 2024, qui visait à renforcer la collecte, nous lançons un nouvel appel d’offres, adossé à un appel à partenariat d’innovation, pour développer des solutions de recyclage industrielles et efficaces des matières textiles des produits usagés collectés par Ecomaison.

Améliorer les performances de recyclage des   emballages et des papiers, prioritairement en ce qui concerne les emballages plastiques, et accélérer le recours au réemploi.

Les solutions basées sur l’intelligence artificielle de Recycleye permettent une récupération plus précise des matériaux et améliorent considérablement l’efficacité opérationnelle. Le Quantisort® automatise le tri et l’intelligence autour du tri.

A Toulouse, ces deux frères utilisent le garage de leur grand-mère pour recycler les bonbonnes de protoxyde d'azote qu'ils retrouvent dans la rue.

Conformément à la réglementation européenne, la France établit tous les deux ans un bilan national de la production et du traitement des déchets.

Les investissements pour réduire l’impact environnemental augmentent de plus de 10 % pour la deuxième année consécutive.

La Direction Régionale de l’ADEME de Guyane a souhaité éditer des guides méthodologiques afin de présenter les filières de collecte et traitement des équipements en fin de vie (équipements photovoltaïques, systèmes de stockage d’énergie stationnaire et batteries des véhicules électriques) et ainsi accompagner les détenteurs ou producteurs de ces déchets dans la gestion de ces derniers.