Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition », est approuvé

Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local est annexé au présent arrêté.

Le présent avis précise et actualise le processus d'intervention de l'ADEME dans le cadre de son action sur les sites à responsables défaillants, précédemment défini par la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d'activité d'une installation classée - chaîne de responsabilités - défaillance des responsables, abrogée. 

Par un jugement du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence a fixé, pour certains agents un temps de travail dérogatoire au droit commun, en estimant que le critère définissant les sujétions liées à l’exercice de certaines fonctions, appliqué par la ville pour déroger au plafond de 1607 heures annuelles, n’était pas pertinent.

La SARL Lombricorse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part l'arrêté du 20 août 2015  et d’autre part l’arrêté du 19 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Corse a suspendu le fonctionnement desdites installations dans l'attente de leur mise en conformité.

DEEE - Effets négatifs des mises à jour sur la durabilité des produits électroniques

Cigarettes électroniques jetables

Dépôts sauvages / décharges plastiques de Danone et Nestlé

Selon un nouveau rapport du PNUE, la pollution plastique pourrait être réduite de 80 % d’ici à 2040 si les pays et les entreprises effectuent des changements profonds concernant les politiques et le marché faisant appel à des technologies existantes. Ce rapport est publié en amont d’une deuxième phase de négociations, qui se tiendra à Paris, relatives à un accord mondial de lutte contre la pollution plastique, et décrit l’ampleur et la nature des changements nécessaires pour mettre fin à la pollution plastique et créer une économie circulaire.

L'Arabie saoudite et plusieurs pays du Golfe, ainsi que la Russie, la Chine, l'Inde ou encore le Brésil, refusent que le futur traité soit approuvé par un vote à la majorité des deux tiers si aucun consensus n'était trouvé.

Du 29 mai au 2 juin 2023, le Programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE) organise, à Paris, la deuxième session de travail du comité intergouvernemental de négociation (CIN) d'un accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin ("Intergovernmental Negotiating Committee to develop an international legally binding instrument on plastic pollution, including in the marine environment"). La résolution 5/14 de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, dont procèdent les négociations en cours, donne la priorité, non à la réduction à la source de la production de plastique mais bien à la réduction de la pollution plastique. Dans cet objectif, le texte soumis à la négociation donne pour l'heure une part importante à l'économie circulaire et au principe de responsabilité élargie du producteur. Présentation.

Un ensemble de normes internationales est en préparation afin de donner une définition précise de l’économie circulaire, de fixer les modalités de la transition vers ce modèle et d’en mesurer les réussites. Catherine Chevauché dirige le comité qui élabore cette série de normes ISO visant à aider les organisations à passer d’une économie linéaire à une économie circulaire.

Ce rapport examine les modèles économiques et commerciaux nécessaires pour faire face aux impacts de l’économie des plastiques.

Une enquête nationale sur la perception des consommateurs a révélé une grande disparité dans la compréhension fondamentale de l’impact des déchets plastiques sur la vie humaine.

Une nouvelle étude menée par des chercheurs de l’Université de Waterloo a révélé que la quantité de déchets électroniques au Canada a plus que triplé au cours des 20 dernières années. Selon les chercheurs, en 2020, près d’un million de tonnes de déchets électroniques ont été générés au Canada, alors que moins de 20 % d’entre eux ont été collectés et recyclés.

Sur la décharge de Dandora, située au Kenya, des dizaines de personnes s'affairent quotidiennement à trier près de 2 000 tonnes de déchets. Leur objectif : récupérer les matériaux recyclables qu'ils pourront revendre pour subsister. Malheureusement, une grande quantité de ces déchets se retrouve encore dans les rues et les réseaux d'égouts, accentuant les problèmes environnementaux et sanitaires de la région. L'organisation communautaire Kibarazani Cocktail lutte contre ce phénomène.

Une vidéo pour découvrir le projet du futur parc urbain d'Akouedo à Abidjan, un projet innovant qui vise à transformer une ancienne décharge en un espace vert agréable et durable pour les habitants de la ville.

Le ministère de l'Environnement et des Energies renouvelables a lancé la révision de la loi relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets en vue d'y introduire le principe de l'économie circulaire

La ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Fazia Dahlab a annoncé, jeudi à Alger, que son département ministériel œuvrait à la mise en place d'un plan d'action conjoint avec le ministère de la Santé visant l'amélioration du système de gestion des déchets hospitaliers.

Le 24 mai, le Conseil de l'Union européenne a confirmé sa position sur la proposition de règlement de la Commission européenne relative à une interdiction progressive de l'exportation des déchets. Déjà validé en janvier dernier par le Parlement européen, le projet de texte ambitionne de réduire les problèmes environnementaux liés à la gestion des déchets dans des pays tiers, comme l'entendait le Pacte vert européen.

Le plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire vise à doubler la part des matériaux recyclés utilisés dans son économie d’ici 2030. L’évaluation de l’AEE montre que le rythme des progrès doit être accéléré, ce qui nécessite à la fois davantage de recyclage et moins d’utilisation globale de matériaux. Un deuxième rapport approfondi sur la prévention des déchets met en évidence les possibilités d’une approche plus forte et systémique pour le suivi des progrès au niveau de l’UE. 

La Commission a pour objectif d’évaluer la manière dont le principe du pollueur-payeur est appliqué dans l’ensemble des politiques de l’Union. À cette fin, la consultation publique recueillera le point de vue des parties prenantes et du grand public, ainsi que tout élément de preuve qu’ils pourraient fournir. Clôture de la consultation publique le 04 août 2023.

Lors de la réunion de la COP, l’UE s’est jointe aux efforts internationaux visant à réduire les déchets dangereux, à éliminer les polluants organiques persistants et à contrôler le commerce et le trafic illicite de produits chimiques et de déchets toxiques.

La Commission a lancé une consultation publique ouverte dans le cadre d’une initiative visant à interdire la production pour l’exportation de produits chimiques dangereux interdits dans l’UE.

Par 544 voix pour, 18 voix contre et 17 abstentions, la plénière a approuvé la proposition de nouvelle directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition verte. Son objectif principal est d’aider les consommateurs à faire des choix respectueux de l’environnement et d’encourager les entreprises à leur proposer des produits plus soutenables et durables.

Ce sommet est l’occasion de discuter des derniers développements en matière de zéro déchet en tant que stratégie éprouvée et rentable pour réduire la pollution par les déchets et aider les villes à atteindre leurs objectifs climatiques.

Les habitant·es de Bruxelles sont invité·es à adopter de nouvelles habitudes pour le tri de leurs déchets ménagers et pour la sortie de leurs sacs-poubelles. Premièrement, le tri des déchets alimentaires devient obligatoire pour tous les ménages bruxellois. Cette nouvelle induit une réorganisation des collectes de sacs-poubelles. De nouveaux calendriers de sorties des sacs-poubelles rentrent en application dans les 19 communes.

Après une première étape de négociation en Uruguay en novembre 2022, une deuxième phase s’ouvre à Paris à partir du 29 mai, pour la conclusion d’un accord international contre la pollution plastique. Le succès des négociations dépend essentiellement de la portée juridique du futur accord, et donc de son caractère contraignant.

Certaines sociétés oublient de déclarer certaines émissions de gaz à effet de serre pour limiter leur bilan, selon un rapport publié lundi qui épingle 24 géants de l'industrie, la technologie, la mode, ou de la grande distribution. 

Cette nouvelle instance d'échanges, décidée aux Assises du commerce et demandée par les acteurs, rassemble des commerçants, P-DG, associations d'élus et ministres. Elle est désormais chargée de traiter les défis actuels et futurs du secteur, notamment celui de la transition écologique.

Des parlementaires ont appelé mercredi à encadrer davantage les plateformes du « quick commerce », en matière de gestion des déchets, vente d'alcool et droit du travail, dans un secteur où « jusqu'à 70% des travailleurs sont en situation irrégulière ».

Après 4 ans de travail, le comité technique ISO sur l’économie circulaire dévoile ses 3 premiers projets de normes.

Avec 476 kg de déchets par habitants en 2021 (y compris les déchets produits par les petits professionnels), la région connaît un fort rebond après l’année 2020 marquée par le covid et un recul de la production de déchets ménagers et assimilés (+ 20kg). Le ratio dépasse même celui de 2019 (+14 kg).

Instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique : le gouvernement y réfléchit. Les industriels y sont favorables. Les élus locaux beaucoup moins. 39 présidents de communautés de communes de la région viennent d'écrire au préfet pour lui exprimer leur désaccord.

Pour illustrer son virage dans le recyclage et la réutilisation des rails et équipements de voies, SNCF Réseau a choisi deux sites bourguignons. La recyclerie de l'entreprise est un pilote qui demande à être dupliqué, afin de valoriser la totalité des pièces issues des chantiers.

Paprec, le leader français du recyclage, acteur majeur européen de la production d’énergies vertes, se rapproche de la société lyonnaise SLR Environnement. Celle-ci deviendra la tête de pont de sa division Ferrailles et Métaux en Rhône-Alpes.

Urbaser, acteur majeur de la gestion environnementale, est heureux de présenter sa nouvelle identité de marque axée sur l'économie circulaire. Cette évolution s'inscrit dans la volonté de l'entreprise de continuer à croître et à se différencier sur un marché de plus en plus exigeant.

Jean-Pierre Denis, vice-président de Paprec, se voit confier la présidence de la Confédération des métiers de l'environnement (CME). Il succède à Anne Le Guennec.

Avec le lancement de la REP PMBC le 1er mai 2023, professionnels du bâtiment et particuliers bricoleurs bénéficient d’une reprise gratuite de leurs déchets triés dans les points de collecte gérés par les quatre éco-organismes du secteur.

Depuis le 1er mai 2023, les fabricants et distributeurs de produits et matériaux de construction du bâtiment sont redevables d’une éco-contribution. L’éco-organisme Valobat prend en charge tous les produits et matériaux de construction.

Le tri à la source et la valorisation des biodéchets sont un véritable enjeu pour les territoires. En redonnant de la valeur à la matière organique par un retour au sol, la collectivité s’inscrit dans une logique d’économie circulaire.

En perspective de la mise en application de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite « RED 2 », France Gaz Renouvelables a mis en place une plateforme de suivi et de calcul à disposition des méthaniseurs et des auditeurs. Cette plateforme permettra aux agriculteurs méthaniseurs de France de préparer leur certification rendue obligatoire par la directive à partir du 1er Juillet 2023.

Organisées par le RISPO, ces premières Assises de l'Organique ont rassemblé plus de 60 participants à la Maison de l'Agro le 25 janvier 2023, et ont permis de faire le point sur l'actualité de la filière avec 3 tables rondes comme suit : Valorisation énergétique ou retour au sol : quelles priorités pour l’organique ?

Une équipe de chercheurs a découvert que les usines de recyclage de plastique pouvaient contribuer sans le savoir à la pollution de microplastiques.

Le rapport fournit l’état des connaissances sur les produits chimiques dans les plastiques et, sur la base de preuves scientifiques convaincantes, appelle à une action urgente pour lutter contre les produits chimiques dans les plastiques dans le cadre de l’action mondiale contre la pollution plastique.

La production massive de plastiques, et notamment de plastiques à usage unique,  s’accompagne d’une pollution globale dont les articles de presse et les publications scientifiques se font l’écho. En étudiant le nombre d’articles parus au niveau mondial depuis 1956, on s’aperçoit que cette médiatisation s’est fortement accélérée depuis 2014, et tout particulièrement au cours des derniers mois. Cette intensification s’explique de plusieurs façons.

La pollution plastique est-elle est plus important que ce que l'on imagine ? C'est ce qu'affirme la fondation australienne Minderoo, qui publie une étude de cette pollution sous forme d'un bulletin météo. Car les données sont sans appel : par beau temps ou de temps de pluie, le monde est "arrosé" en permanence de microplastiques.

Cet avis traite de l’aptitude au compostage et de la gestion en fin de vie des emballages en plastique compostables, qu’ils soient pétro-sourcés ou biosourcés. Ces messages concernent principalement les emballages ménagers, en France, et ne s’appliquent pas nécessairement aux emballages gérés dans un cadre uniquement industrie.

Le 22 mai dernier, sous le haut-patronage de Roland Lescure, ministre chargé de l’Industrie, PÉRIPLAST, SUEZ et VEKA RECYCLAGE, trois membres du Syndicat des Recycleurs Plastiques (SRP), dont Adivalor est membre associé, ont reçu la certification NF MPR 558 de l'AFNOR, l'organisme certificateur en France.

Comment améliorer le tri sans bien connaître les moyens à disposition pour y parvenir ? Le 13 avril, Ecosystem, l'éco-organisme chargé de la filière REP des DEEE, a tenté de répondre à cette question avec la publication d'un guide « le plus exhaustif possible » répertoriant toutes les technologies de tri des plastiques issus de cette filière.

Le parquet de Paris a annoncé lundi 15 mai l’ouverture d’une enquête visant Apple pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée. Cette procédure fait suite à la plainte déposée par l’association française Halte à l’obsolescence programmée, en décembre 2022, dénonçant principalement la pratique de la sérialisation.

La majorité des pots et barquettes en PET utilisée pour emballer les fruits et légumes, les viennoiseries ou la charcuterie sera recyclée en France dès 2025. Grâce à des technologies innovantes combinant recyclages mécanique, chimique et enzymatique, la matière recyclée pourra être réintégrée dans des emballages au contact alimentaire.

Citeo, l'éco-organisme en charge de la fin de vie des emballages a présenté ce mardi une trentaine de nouveaux emballages en verre standardisés. Des bouteilles et bocaux conçus en partenariat avec une dizaine d'industriels de l'agro-alimentaire pour créer une filière nationale.

Enquête réalisée par Reloop sur 1 500 personnes, constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Échantillon interrogé par Internet du 03 au 08 mars 2023.

Citeo et L’ObSoCo révèlent ce jour les résultats de la seconde vague de l’Observatoire de la consommation responsable, étude exceptionnelle par son ampleur puisqu’elle interroge 4000 Français sur leurs représentations et leurs pratiques en matière de consommation responsable. 

Face à l’urgence environnementale, Citeo, lors d’un point presse, insiste sur la nécessité d’une mobilisation collective de l’ensemble des acteurs concernés. Réduction, réemploi, recyclage des emballages ménagers ; nous devons agir main dans la main pour activer tous les leviers disponibles sur tous les matériaux.

Marques et distributeurs commencent à réduire ou modifier leurs emballages pour tenter d’endiguer le fléau du plastique. Mais pour atteindre le zéro plastique, ce sont aussi nos modes de consommation qu’il faut revoir.

Retour sur les évolutions de la filière Cyclamed au cours des 30 dernières années avec Thierry Moreau-Defarges, président de Cyclamed.

Au-delà de la délivrance de médicaments prescrits par un professionnel de santé habilité à le faire et de sa responsabilité dans la dispensation des médicaments, le pharmacien d’officine est également le porte-parole des consignes de tri auprès de sa patientèle. 

Philippe Collet, journaliste spécialisé d'Actu-Environnement, a analysé les résultats de deux études commandées par l'éco-organisme Refashion pour se préparer à transformer le tri et le recyclage des textiles en France.

Dans un contexte où le consommateur doit arbitrer entre de nombreux critères (prix, qualité, santé, environnement, etc.), est-ce que les informations environnementales apposées sur les produits de consommation jouent vraiment un rôle dans la décision d’achat ? Et parmi ces informations, quelles informations sont les plus vues, connues, reconnues, mieux comprises, et les plus efficaces auprès des consommateurs pour passer à l’achat. Et enfin, quelles sont les bonnes pratiques pour avoir des informations environnementales comprises par les consommateurs ? L’ADEME a voulu en savoir plus en réalisant une étude sur ce sujet.

Les deux structures Réseau Vrac et Réseau Consigne annoncent fusionner pour devenir le Réseau Vrac et Réemploi, qui entend devenir un acteur majeur de la filière du réemploi.

La lutte contre le gaspillage est une cause nationale et internationale notamment s’agissant des produits agroalimentaires. Tout produit perdu ou gaspillé, c’est les matières premières et les énergies utilisées à le réaliser qui sont aussi perdues…

Si le e-commerce présente des points forts sur le plan environnemental par rapport au commerce en magasin, grâce à l’absence de magasin, de déplacements consommateurs et grâce à la mutualisation des trajets de livraison à domicile, le commerce en ligne dispose également de nombreux points faibles : ils sont liés aux emballages des colis, au taux de chargement des véhicules, au recours au transport express et/ou aérien, à la distance parcourue ainsi qu’aux déplacements des consommateurs et aux retours. 

Dans l’espace public, les éboueurs sont confrontés à une indifférence qui les assigne au statut de non-personne. Cela vient renforcer un sentiment de dévalorisation déjà existant lié à l’exercice d’un « sale boulot ».

Dans le cadre de travaux de la Commission de la certification professionnelle, France compétences détermine chaque année une liste de métiers en particulière évolution ou en émergence. Sa finalité est de pouvoir mettre plus rapidement l’offre de certification en adéquation avec les besoins en compétences de ces métiers en particulière évolution ou en émergence.

La présente étude vise à observer comment la transition écologique se traduit concrètement dans les entreprises en région et à caractériser l’évolution, l’émergence ou l’absence de transformations des métiers et des compétences qu’elle implique. Trois territoires d’expérimentation se sont portés volontaires pour l’étude : les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie.

En 2020, malgré la crise sanitaire, les trois quarts des entreprises de dix salariés et plus ont formé au moins un des membres de leur personnel. Cette proportion est stable depuis 2005. En revanche, les modalités de formation ont changé : davantage d’entreprises ont eu recours à l’autoformation, aux formations en situation de travail et aux formations à distance, moins aux cours ou stages.

Si aujourd’hui rien n’oblige encore au niveau national à passer au zéro émission pour la collecte des ordures ménagères, France hydrogène mobilité invite les collectivités et opérateurs concernés à ne pas se laisser dépasser. Pourquoi ? Les réponses sont à retrouver dans un guide de 28 pages à télécharger gratuitement.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire.

Le Gouvernement a annoncé le 11 mai le lancement d’un fonds d’investissement dédié aux minerais et métaux critiques pour sécuriser l’approvisionnement de l’industrie dans ces composés clés de la transition énergétique. La Caisse des Dépôts sera l’opérateur pour le compte de l’État d’un investissement de 500 M€

A l’occasion de la démolition des bâtiments Limon, le Bassin de Pompey innove en participant pour la première fois à la démarche de réemploi proposée par le bureau d'études Re!Nouveau (accompagné par l'association Remise pour la diffusion du catalogue). Tous les éléments et matériaux en bon état et pouvant être réutilisés dans d’autres constructions (luminaires, escaliers, radiateurs, briques en verre, huisseries…) ont été recensés dans un catalogue accessible en ligne.

Pour stimuler l’innovation dans les solutions bas carbone, les entreprises doivent être en mesure de calculer et de communiquer les émissions de GES évitées par leurs solutions, en particulier dans le secteur du recyclage et de la valorisation des déchets, secteur clé de l’économie circulaire. Bien que la pertinence des considérations méthodologiques ait été récemment soulignée, aucun consensus n’a émergé sur les choix méthodologiques spécifiques à mettre en œuvre dans ce type d’évaluation. Dans le cadre de ce projet, des paramètres méthodologiques clés ont été identifiés par le biais d’une étude bibliographique sur le calcul des émissions évitées.

La remanufacture, processus rigoureux et standardisé permettant de remettre une pièce ou un produit usagé dans un état de performances et de fonctionnalités équivalent ou même supérieur à celui d’origine et pour un même usage, se distingue du reconditionnement par le fait d’aboutir à la remise à neuf de composants ou produits usagés avec un grade de qualité et des performances uniformes. La remanufacture est le processus de rétention de valeur le plus complet, qui permet de prolonger la durée de vie et d’utilisation des produits d’un à plusieurs cycles de vie supplémentaires tout en retenant davantage de valeur (énergie, matière et connaissances) que le recyclage.

La transition vers une économie européenne circulaire implique des changements dans les flux de matériaux, l’expansion des technologies de retraitement et la croissance des modèles commerciaux circulaires qui réutilisent les produits et les matériaux et réduisent les déchets.