Page 63, à l’annexe II, partie A, section 1, point 1.2, 6), a); page 70, à l’annexe II, partie B, section 1, point 1.2, 6), a); page 82, à l’annexe II, partie D, section 1, point 1.2, 5), a): au lieu de: «à partir de la date de mise sur le marché», lire: «à partir de la date de fin de mise sur le marché».

Le décret vise à corriger la mention [24 mois après la date de publication du décret] pour permettre aux producteurs de biométhane de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production de biométhane une fois par période de 12 mois, au lieu de 24 mois, et ce jusqu'au 13 juin 2025, afin de donner plus de flexibilité aux producteurs de biométhane, dans un contexte d'approvisionnement tendu.

Le présent arrêté complète l'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP ABJ. Il introduit ainsi des dispositions relatives à la coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes sur une même famille d'articles de bricolage et de jardin, et prévoit notamment la création d'une annexe III portant cahier des charges d'agrément des organismes coordonnateurs.

Le présent arrêté définit les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs devant pourvoir ou contribuer financièrement à la prévention, à la collecte sur le lieu de détention, au transport, à la réception, à l'entreposage, à la dépollution, au démontage, au désassemblage et aux autres opérations de traitement de ces véhicules. Les éco-organismes et les systèmes individuels seront tenus d'assurer notamment une collecte et un transport sans frais des VHU complets depuis leur lieu de détention, ainsi que des véhicules dits « abandonnés », sur l'ensemble du territoire national.

L’ADEME assure la mission de suivi et d’observation des filières REP. Dans ce cadre, il est prévu que les coûts supportés par l’agence pour assurer cette mission sont couverts par une redevance versée par les producteurs ou leur éco-organisme. Le présent arrêté vise à homologuer les tarifs de cette redevance ADEME

Le Conseil d’État annule partiellement le décret portant réforme de la REP. L’éco-organisme EcoDDS, éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 novembre 2020 n°2020-1455 portant réforme de la REP, pris pour application de la loi AGEC.

M. Philippe BERTRAN et Mme Brigitte CHALOPIN sont désignés pour assurer une mission de conseil relative à la concertation du public sur le projet de PLPDMA à portée départementale de Touraine propre sur la période 2024-2029.

Par une ordonnance de référé rendue le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prolongé, pour une durée illimitée, l’autorisation donnée à la société des Mines de Potasse d’Alsace de stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim.

Biodéchets / méthanisation

Déchets du BTP - Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège

Qualification judiciaire des polices municipales

Prévention et éco-conception / Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens

Global Plastic Laws est une vaste base de données et une bibliothèque de ressources axées sur la législation sur le plastique qui a été adoptée dans le monde entier.

175 pays se sont réunis du 13 au 19 novembre à Nairobi (Kenya) pour mener une troisième série de négociations sur un traité international contraignant contre la pollution plastique. À quelques semaines de la COP 28 à Dubaï, les avancées ont été modestes. Les pourparlers continueront en avril 2024 au Canada pour se conclure en Corée du Sud fin 2024.

Le plus grand effort volontaire mondial pour lutter contre la pollution et les déchets plastiques montre qu’il est possible de faire des progrès sur un problème environnemental urgent, mais des mesures plus strictes sont maintenant nécessaires pour freiner la crise, selon la Fondation Ellen MacArthur.

Les efforts des récupérateurs de déchets contribuent à réduire jusqu’à 1 743 tonnes d’émissions de CO2 par an, selon une étude.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la révision des procédures et des mesures de contrôle européennes pour les transferts de déchets. Le texte vise à protéger plus efficacement l’environnement et la santé humaine, tout en contribuant à la réalisation des objectifs européens de neutralité climatique, d’économie circulaire et de pollution zéro.

Par rapport à 2010, les exportations totales de produits recyclables vers les pays extra-UE ont diminué de plus d’un tiers (-35,2%, passant de 9,8 à 6,4 millions de tonnes). Les importations totales ont augmenté de 23,9 %, passant de 3,2 à 4,0 millions de tonnes. 

En 2022, le taux d’utilisation circulaire des matériaux de l’UE (appelé taux de circularité, c’est-à-dire la part des ressources matérielles utilisées provenant de déchets recyclés) a atteint 11,5 %, ce qui signifie que 11,5 % des ressources matérielles utilisées dans l’UE provenaient de déchets recyclés.  Ces informations proviennent des données sur le taux d’utilisation des matériaux circulaires publiées aujourd’hui par Eurostat.

Gros contributeur au réchauffement climatique, le méthane est longtemps resté sous le radar des autorités. En élaborant un dispositif pointu de contrôles et d'obligations, l'Union européenne espère réduire ses fuites particulièrement délétères.

Alors que les déchets d’emballages continuent de croître, les députés européens ont adopté avec peine, en commission, leur position sur la proposition de règlement visant à les réduire. Ce texte de compromis, qui fait beaucoup d’insatisfaits, durcit certaines mesures et en assouplit d’autres, singulièrement celles visant la vente à emporter.

Les producteurs européens de matières plastiques se sont dotés d’une feuille de route The Plastics Transition afin d’accélérer la transition vers des plastiques circulaires, atteindre zéro émission nette au long de leur cycle de vie et améliorer leur utilisation durable.

Les émissions de gaz à effet de serre ont chuté de 2 % l’année dernière dans l’ensemble de l’Union européenne, par rapport aux niveaux de 2021, selon les estimations du dernier rapport « Tendances et projections » de l’AEE. Cependant, malgré les progrès réalisés en matière de réduction des émissions, d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, le rapport met en garde contre la nécessité urgente d’une action accélérée pour atteindre les objectifs ambitieux de l’UE en matière de climat et d’énergie.

La Commission européenne a adopté une nouvelle version du Guide de l’utilisateur du système de management environnemental et d’audit.  

Comment faire atterrir le Pacte vert européen dans les territoires ? Un sujet au cœur des échanges très constructifs de la Commission transition écologique qui était en déplacement à Bruxelles le 9 novembre à la rencontre des représentants des institutions européennes sur le thématique du Pacte vert et des actualités environnementales de l’UE.

La première partie du présent rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l’État, communément appelée « budget vert », présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits en projet de loi de finances (PLF) 2024. La deuxième partie offre une vision consolidée de l’ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique. La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques à caractère environnemental.

Parmi les amendements repris par l'exécutif après le déclenchement du « 49.3 », on peut retenir la mise en place d'une comptabilité verte dans les collectivités, la compensation du transfert de la police de la publicité extérieure aux communes ou encore le report de la fin du fonds de soutien aux activités périscolaires.

Environ 20 millions d'usagers seront desservis par une solution de tri à la source des biodéchets fin 2023, et 27 millions devraient l’être en 2024, soit 40% de la population. À l’approche de l’échéance fixée par la loi Agec, les pouvoirs publics insistent sur le panel de solutions, souvent complémentaires, qui s’offrent aux collectivités au regard des réalités territoriales, pour mettre en oeuvre auprès des usagers le tri à la source des biodéchets.

Les préparatifs du nouvel appel à projets en faveur de chaudières valorisant les combustibles solides de récupération se poursuivent. La Commission européenne a donné son feu vert et ses conditions. Point d'étape avec Karine Filmon, de l'Ademe.

Le service public peine à atteindre les objectifs régionaux de réduction des déchets : Un niveau de production de déchet qui ne diminue pas, ajouté à des coûts et taxes qui augmentent, impliquent une augmentation continue du coût du service public, et donc de son financement.

Les intercommunalités franciliennes utilisent massivement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets. Cette taxe est souvent critiquée pour son opacité, et de nombreuses intercommunalités s’interrogent aujourd’hui sur le devenir de leur financement « déchets ». L’Institut Paris Region a développé de nouveaux indicateurs pour éclairer ces enjeux et mieux comprendre qui paie quoi.

Le président de la Région Normandie, Hervé Morin, a fustigé mardi des "dérives" dans la méthanisation issue des activités agricoles, particulièrement dans le maïs, et a annoncé la suspension de tout nouveau financement jusqu'à ce que l'Etat ait procédé à des contrôles.

Comment réduire la distance entre les agents de terrain et la direction de services au sein d’une collectivité ? Haute-Corrèze Communauté a lancé une expérimentation en faisant intervenir une anthropologue auprès des agents des services OMR. L’objectif ? Leur permettre de s’approprier la nouvelle organisation de travail. Mais aussi renforcer la cohésion ainsi que la motivation et le sens qu’ils portent à leur fonction.

Suez Outre-mer, partenaire de Régions de France, met en place INOVEST, un centre de valorisation multi-filières des déchets  desservant tout le bassin nord-est de la Région Réunion.

Découvrez "Adapter la politique de collecte des déchets au profil des habitants du territoire" qui illustre comment articuler les approches et les outils pour améliorer l'efficience environnementale de la collecte des déchets ménagers sur un territoire. 

Alors que le ministre Christophe Béchu s'était très clairement engagé à renoncer à la mise en place d'une consigne sur les bouteilles plastique, le 27 septembre, les élus ont eu la stupéfaction de constater qu'il n'en est rien, et que la consigne figure noir sur blanc dans la dernière version du projet de cahier des charges des éco-organismes. 

Lors du Salon des Maires, la Ville de Paris et Citeo ont signé une convention inédite de lutte contre les déchets abandonnés au sein de la plus grande ville de France. Cette collaboration de trois ans, dotée d'un soutien financier de 28 millions d'euros de la part de Citeo, vise à la fois à prévenir l’abandon de déchets d’emballages sur l’espace public et à couvrir les coûts des opérations de nettoiement qu’ils engendrent.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de nouveaux membres sont nommés à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.

Présente dans la Taxe Foncière, la Taxe d’Elimination des Ordures Ménagères (TEOM) est obligatoire pour tous, particuliers comme professionnels. Les entreprises paient donc pour leurs déchets, parfois sans s’en rendre compte alors que la TEOM peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. Il est possible, dans certains cas très spécifiques, que les entreprises bénéficient d’exonérations de cette taxe par la collectivité.  

Ecominéro a réalisé, en collaboration avec la CAPEB et la FFB, un guide sur les consignes de tri pour la reprise des déchets inertes. 

Lave-linge, four, congélateur ou frigo en fin de vie : les appareils de gros électroménager usagés venus de toute la France sont traités depuis 15 ans dans un vaste centre de recyclage à côté d'Angers. Une nouvelle usine vient compléter le dispositif et permet de doubler les quantités traitées. Ce nouveau centre emploie plus de 200 personnes.

Danone France s’engage à rendre ses emballages circulaires, et c’est dans cette optique qu’Actimel retire les étiquettes en plastiques entourant ses emblématiques petites bouteilles. Désormais, ces bouteilles sont entièrement recyclables, contribuant ainsi à réduire l’utilisation de plastique.

De la Bretagne jusqu'au Grand Est, des Hauts-de-France jusqu'à l'Occitanie : en France, le tri avance ! Tour d'horizon des chiffres de performance de tri de l'ensemble des régions Françaises, et des nombreux projets innovants, en cours ou à venir, pour accélérer l'économie circulaire des emballages ménagers.

Le premier transport de déchets A.D.I.VALOR par voie fluviale a eu lieu entre un site Terres du Sud dans le Lot et Garonne et l’usine Plasticlean à Vendargues dans l’Hérault (34).  

Dans le cadre de l’appel à projet (AAP) n°7 destiné à améliorer la performance de collecte des déchets agricoles, 21 lauréats ont été retenus pour une dotation globale de 150 000 euros.  

Douze premiers projets ont été sélectionnés pour bénéficier de l'aide au développement du réemploi. Cette aide est délivrée par Refashion, l'éco-organisme agréé pour la filière REP TLC, à travers un appel à projets lancé en septembre dernier.

Un deuxième fonds réparation est officiellement lancé. Refashion propose une réduction immédiate comprise entre 6 et 25 euros pour la réparation de chaussures ou de vêtements. Six-cents réparateurs sont labélisés.

La gestion des déchets représente un enjeu majeur pour limiter les pollutions des milieux tout en garantissant notre santé. Avec notamment les politiques d’économie circulaire, le secteur évolue rapidement. Pour la SERD, retrouvez dans ce dossier spécial nos travaux clés dans ce domaine : santé des professionnels, vente en vrac et matières plastiques dans le compostage domestique.

Une campagne publicitaire de l'Ademe visant à inciter à réparer ou à louer des équipements au lieu d'acheter du neuf a provoqué la colère des commerçants, à l'approche des fêtes de Noël. Ils demandent l'arrêt de cette campagne.

Le secteur de la réparation dans l'électroménager est en transition depuis quelques années et prend de l'ampleur, notamment grâce à la loi Agec et le bonus réparation. Poussées par ce succès, certaines entreprises peinent à trouver des employés.

Malgré des campagnes de contrôle régulières, le secteur du dépannage à domicile reste un terrain fertile pour les arnaques ou, du moins, des pratiques non conformes au droit de la consommation.

En France, seulement 1 % des emballages ménagers est réemployé. Néanmoins des initiatives locales se multiplient et se développent de manière industrielle dans le secteur des emballages en verre. Décryptage en vidéo autour de Montpellier.

Découvrez ce qu'est la caractérisation des déchets, pourquoi elle est essentielle et comment elle va évoluer dans le future, avec Thomas FLOT, Nicolas KLETHI, Enzo BALOGE et Marie-France LEGRE.

Notre consommation est 4 fois plus élevée qu’en 1960 ! Et cette augmentation vertigineuse n’est pas sans conséquence sur l’environnement avec notamment l’épuisement des ressources naturelles et les émissions de gaz à effet de serre, sur l’économie avec le renchérissement des matières premières devenues plus rares mais également sur la santé fragilisée par l’exposition aux polluants. Il est temps d’agir et de repenser notre consommation en se posant les bonnes questions.

Ce kit est conçu pour aider les collectivités à adopter une démarche de sobriété dans tous les domaines, en s’appuyant notamment sur des pratiques déjà mises en œuvre avec succès en France ou à l’étranger.

A l’occasion de la SERD, nous vous proposons de tester vos connaissances sur pour répondre à cette épineuse question : que faire de nos poubelles ? Réemploi, extension des consignes de tri, impact des déchets abandonnés dans la nature, ou encore recyclage et débouches : venez faire le plein d’astuces et de bons conseils pour devenir incollables sur la gestion des déchets !

La présente édition des Perspectives de l’OCDE sur les compétences apporte plusieurs éclairages nouveaux et importants sur l’évolution de la demande de compétences induite par la transition écologique et numérique et sur la contribution des politiques relatives aux compétences en faveur de la résilience.

La Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (Federec) a annoncé le 23 octobre l’aboutissement d’un nouvel accord pour une revalorisation des minimas professionnels. A été négociée une augmentation de 3,8 % sur le barème conventionnel. La mesure entrera en application le 1er janvier 2024.

Lundi 23 octobre, un incendie s’est déclaré vers 3h du matin au centre de tri Excoffier. Les flammes ont ravagé l’Eco-Pôle, la nouvelle chaîne de tri de 8500 m2, inaugurée en mars dernier qui traite les déchets ménagers de toute la Haute-Savoie et d’une partie de l’Ain. On n’en sait plus sur l’origine du sinistre.

Découvrez le deuxième volet de notre série de 3 articles consacrés à notre entretien avec Cyrille HARPET, enseignant-chercheur en « Analyse du risque en santé environnement travail » au sein de l’Unité Mixte de Recherche UMR 6051 ARENES et responsable du master 2 Santé publique et risques environnementaux (Univ Paris 5, Paris 11, EHESP). Dans ce second article nous évoquons avec Cyrille les moyens de prévention des déchets hospitaliers dans le champ des déchets solides comme dans le champ de l’assainissement.L’article 3 sera publié dans la prochaine édition du Rudoflash.

Collectivités, industriels, valorisez vos déchets non recyclables en les transformant en nouveaux produits et en énergies récupérables. PyroCore, spécialiste de la pyrolyse, vous propose une solution sur-mesure et autosuffisante en énergie.

La méthanisation connaît un fort développement ces dernières années et présente un potentiel majeur de production de gaz renouvelable. Cette énergie renouvelable se distingue par sa production continue et les nombreux autres services apportés à l'agriculture et aux territoires. Ce document fait le point sur les forces de cette filière, ses conditions de réussite, mais aussi sur la nécessaire maîtrise de ses impacts qui fait parfois l'objet de controverses.

Interview de Virginie Malochet, sociologue à L'Institut Paris Region, spécialiste des polices municipales, sur les infractions au code de l’environnement et les acteurs à mobiliser pour les verbaliser.

Territoire pilote de la planification écologique en France, la Région Sud est en première ligne pour lutter contre les dépôts sauvages qui mettent en péril notre environnement. En cette Assemblée Plénière du 26 octonre 2023, 9 mesures voient le jour pour lutter contre ce fléau dans le cadre d'un plan d'actions régional de lutte contre les dépôts sauvages.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire.

L’ADEME a lancé un nouveau baromètre, avec l'aide de l'ObSoCo, sur les questions de sobriétés et modes de vie pour mieux appréhender les évolutions des pratiques et représentations des Français sur ce sujet, mais aussi les conditions de mise en œuvre de démarches collectives et individuelles de sobriété et les incidences positives et négatives sur les différents publics. Cette 1ère édition s'appuie sur une vaste enquête réalisée auprès d'un échantillon de 4 000 personnes représentatif de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 75 ans. 

Dans le cadre de ses missions de suivi et d'observation des filières REP et du réemploi et de la réutilisation, l'ADEME a souhaité disposer d'un cadre harmonisé pour la comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits de six filières REP : EEE, EA, TLC, ABJ, ASL et jouets.

L'étude analyse les perspectives d'avenir de la filière des papiers-cartons en France à court et moyen terme. Un travail d'état des lieux des forces et faiblesses de la filière a été effectué de manière globale sur les quatre grands secteurs qui la composent - emballages, papiers graphiques, papiers d'hygiène et papiers spéciaux – et sur l'ensemble de la chaine de valeur, depuis la fabrication de pâte jusqu'à la collecte pour recyclage.

La REP, inscrite dans la loi depuis 1975, prévoit désormais que les acteurs économiques qui mettent pour la première fois sur le marché français un produit sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ce produit, de sa conception à sa fin de vie. Cela se concrétise par la mise en œuvre de filières chargées d’organiser la prévention, la collecte et le traitement des déchets concernés.